La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, Maïté Blanchette Vézina, a présenté un projet de loi modifiant la Loi sur les mines, qui vise à établir un cadre réglementaire plus robuste et transparent pour l’industrie minière québécoise. Celui-ci pourrait jouer un rôle important dans la protection des cabourons.
En clair, le gouvernement interdira l’octroi de claims miniers sur des terrains privés, et dans les périmètres d’urbanisation libres de droits miniers, sauf exception. L’acceptation sociale est grandement considérée, puisque tous les projets devront se soumettre à une consultation du BAPE. « La modernisation de la Loi sur les mines permet de poser les nouvelles bases du développement minier de demain au Québec, qui profiteront aux générations futures », dit la ministre.
Le projet de loi est le fruit d’une démarche participative amorcée en février 2023, qui a donné lieu à des consultations des citoyens, des représentants des Premières Nations et Inuit, des municipalités, de l’industrie minière, et des organismes environnementaux. Il propose plusieurs mesures clés pour encadrer l’industrie au Québec dans une optique responsable et durable.
D’abord, celui-ci vise à encadrer plus rigoureusement l’octroi des droits d’exploration minière (claims) afin de freiner la spéculation. Actuellement, des compagnies achètent un grand nombre de claims d’une superficie de 52 acres à 77 $, sans y faire de travail d’exploration, pour simplement les revendre plus cher plus tard. Le projet de loi prévoit qu’il ne sera plus possible de vendre un claim sans avoir effectué une exploration sur le terrain. Des chiffres de La Presse précisent que seulement 13 à 17 % des claims miniers font l’objet de travaux d’exploration pour trouver un gisement.
Des données obtenues par Le Placoteux semblent confirmer cette hypothèse pour notre région. Des 116 claims actifs inscrits au Registre public des droits miniers réels et immobiliers sur le territoire de la MRC de Kamouraska, 64 sont détenus par une compagnie à numéro enregistrée au Québec, et semblent appartenir à une entreprise offrant des services financiers.
Une compagnie de prospection de Vancouver en Colombie-Britannique en possède. Les autres sont détenus par une entreprise et un particulier de la région, de même qu’une autre personne de la France. À noter que tous ces claims ont été obtenus de manière absolument légale, et qu’aucun détenteur n’a rien à se reprocher. Tous les claims ont été émis sur des terrains libres de contraintes à l’activité minière.
Le projet de loi prévoit également des mesures visant à favoriser la transformation des ressources minérales au Québec. Le recyclage des minéraux permettra aussi de réduire le recours à l’extraction de nouvelles ressources. La dernière révision de la Loi sur les mines a eu lieu en 2013.
La MRC prendra le temps d’étudier le projet de loi
Le préfet de Kamouraska Sylvain Roy dit accueillir favorablement toute action qui peut aider à encadrer les activités minières sur notre territoire, et par le fait même protéger nos cabourons. Il juge cependant qu’il est encore trop tôt pour émettre une opinion sur le projet de loi.
« Avant toute chose, on va prendre le temps de le consulter attentivement avec nos professionnels, et de comprendre son impact sur notre territoire. D’ici là, la MRC poursuit son initiative d’élaborer un territoire incompatible avec l’activité minière (TIAM) », dit celui qui assistait à l’assemblée des MRC, et n’avait pas eu l’occasion d’étudier en profondeur le projet de loi présenté par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts.
Ce TIAM est une mesure qui permettrait au Kamouraska de devenir un territoire incompatible à toute activité minière, qu’elle soit sur des terres publiques ou privées.
Qu’est-ce qu’un claim?
Le claim est le seul titre d’exploration valable au Québec. Il confère à son titulaire le droit exclusif de chercher toutes les substances minérales du domaine de l’État, à l’exception du sable — sauf le sable de silice utilisé à des fins industrielles —, du gravier, de l’argile et des autres dépôts meubles, ainsi que des résidus miniers inertes sur le territoire qui en fait l’objet.
Le claim s’obtient par désignation sur carte. La première période de validité d’un claim est de trois ans. Le titulaire peut par la suite renouveler son titre pour des périodes de deux ans, dans la mesure où il satisfait aux conditions prévues par la Loi sur les mines, notamment la réalisation des travaux d’exploration dont la nature et les montants sont déterminés par règlement.
