En vertu du code municipal et selon l’interprétation faite par son avocat, la Municipalité de Saint-Pacôme prétend qu’elle n’est pas responsable des conduites pluviales aménagées sur des terrains privés. Deux citoyens ne sont toutefois pas de cet avis et l’ont signifié à la Municipalité par le biais d’une mise en demeure.
Les deux citoyens derrière cette initiative sont Mario Harvey et Sarto Dubé, conseiller municipal à Saint-Pacôme, mais qui agit ici à titre citoyen, « comme payeur de taxes », a-t-il tenu à préciser. Lorsque le conseil municipal a voté sur la prise de position qui a été communiquée par lettre aux citoyens concernés par ces conduites pluviales privées, il s’est abstenu de voter, a-t-il tenu à rappeler.
M. Dubé réside sur la rue Fortier et raconte que son père était propriétaire du réseau d’aqueduc de ce secteur qui a été vendu à la Municipalité de Saint-Pacôme à la fin des années 70. Les documents qui font foi de cette vente ont été annexés à la mise en demeure, dit-il, et même s’ils concernent la vente d’un réseau d’aqueduc, Sarto Dubé est catégorique et affirme que celle-ci impliquait les égouts pluviaux et les anciens canaux de bois ou ravins (conduites privées) qui drainent toujours aujourd’hui l’eau en provenance de la montagne.
D’autres réseaux de ce type appartenant à d’autres propriétaires ont été achetés à la même époque par la Municipalité, ajoute-t-il. Sarto Dubé fait même une distinction entre ces conduites qui remontent pour la plupart aux années 50 et qu’il considère comme étant de la responsabilité de Saint-Pacôme, car elles seraient pour la plupart intégrées au réseau d’aqueduc et d’égout actuel, et d’autres beaucoup moins vieilles qui sont aujourd’hui aussi visées par la Municipalité et qui auraient été installées dans des quartiers « plus récents » au fil du temps par la voirie municipale ou par certains propriétaires eux-mêmes afin de se prémunir contre des odeurs dégagées par l’eau d’écoulement.
« Dans la mise en demeure, c’est simple, on demande à la Municipalité de prendre ses responsabilités et de réparer un trou causé par une canalisation qui s’est en partie désintégrée dans la cour arrière d’un voisin, en vertu du contrat d’achat de l’ancien réseau signé en 1979 », résume Sarto Dubé.
6 pieds de profond
Ce trou en question est survenu le printemps dernier sur le terrain d’une propriété appartenant à Mario Harvey sur la rue Saint-Pierre. L’orifice doit faire tout au plus deux pieds de largeur. Sous terre, la cavité est beaucoup plus impressionnante et doit atteindre tout près de six pieds de profondeur pour une largeur d’environ trois pieds, voire même davantage à l’approche du fond.
« J’avais un cône d’environ 40 pouces que j’avais placé à proximité pour indiquer le trou, car une famille avec quatre enfants est déménagée à côté et je trouvais ça dangereux. Le cône est tombé dans le trou et quand je me suis étiré pour aller le chercher, je me suis penché au moins jusqu’à la ceinture avant d’être capable de l’atteindre avec mes mains », raconte Mario Harvey.
Lors de notre passage, M. Harvey avait installé un système d’éclairage afin de faciliter notre vision. Un gros tuyau en plastique noir rainuré en partie affaissé y était facilement observable. Selon Sarto Dubé, ce tuyau aurait été installé lors de la réparation de 1984 à laquelle le maire Robert Bérubé a également fait référence.
Tout comme son voisin, Mario Harvey est d’avis que cette canalisation est de la responsabilité de la Municipalité puisque celle-ci serait rattachée à son réseau pluvial. « J’ai fait aller de l’eau dans le trou et je me suis installé à l’extrémité de la conduite sur la rue Caron et j’ai très bien vu par le grillage que l’eau arrivait dans le réseau pluvial de la Municipalité », souligne-t-il.
Depuis l’envoi de la mise en demeure de Sarto Dubé et Mario Harvey, des employés municipaux ont recouvert le trou d’une planche de contre-plaqué et d’un cône de construction.
