La MRC de L’Islet exige que les gouvernements du Québec et du Canada corrigent l’iniquité fiscale qui touche les entreprises et le territoire de la MRC de L’Islet en matière de crédit d’impôt à l’investissement.
La MRC propose que les deux paliers créent une zone tampon de 40 km séparant les limites géographiques de la MRC de L’Islet et du Bas-Saint-Laurent afin de réduire les effets négatifs de cette mesure gouvernementale.
Présentement, les entreprises qui choisissent d’investir en dehors de la MRC de L’Islet, à l’est des limites de son territoire, peuvent obtenir de la part du gouvernement fédéral un crédit d’impôt équivalant à 10 % du montant investi. Au provincial, pour ce même investissement fait à l’est des limites de la MRC de L’Islet, le crédit d’impôt offert représente le double de celui disponible pour les entreprises qui investissent sur le territoire de la MRC.
Considérant qu’il n’y a aucun gain pour l’économie du Québec à encourager la délocalisation des entreprises d’une région à une autre, et que ce n’était certainement pas l’objectif visé par la mise en place de ces mesures fiscales, il devient impératif, selon la MRC, de trouver une solution qui permettra de maintenir, de part et d’autre, la compétitivité des territoires.
La MRC de L’Islet a déjà exprimé qu’elle ne souhaitait pas l’abolition des crédits d’impôt, puisqu’elle considère qu’il est essentiel de soutenir les régions plus éloignées des grands centres. Toutefois, elle juge inapproprié que ces crédits deviennent un facteur significatif dans les décisions d’implantation ou de délocalisation d’une entreprise. Cette situation est particulièrement dommageable pour les régions qui sont considérées comme centrales, mais qui se situent aux frontières d’une région ressource. Effectivement, l’inégalité quant aux crédits d’impôt offerts atteint négativement la compétitivité de ces régions qui ont donc plus de mal à attirer et retenir des investisseurs.
De manière spécifique, du côté fédéral, le conseil de la MRC demande aux candidats à l’élection de démontrer leur engagement par rapport à la demande de la MRC de L’Islet. Jusqu’à présent, les représentations effectuées à ce palier n’ont rien donné.
En ce qui a trait au gouvernement provincial, la MRC demandera une rencontre avec la députée et ministre, Mme Marie-Ève Proulx, et le ministère des Finances. Cette rencontre aura comme objectif d’échanger sur la zone tampon afin que des mesures soient prévues dans un éventuel énoncé budgétaire à l’automne, le cas échéant, ou, au plus tard, au prochain budget.
