L’enjeu de la décentralisation, dont j’ai discuté dans ma chronique précédente, en implique un deuxième : celui de la participation des citoyens.
Du moment que le pouvoir des municipalités n’est plus seulement de gérer les services de proximité et les programmes gouvernementaux, mais de prendre en charge un territoire et la communauté qui y vit, avec ses particularités et ses aspirations, les citoyens doivent retrouver leur rôle central. Le vieux dicton « Vous nous avez élus pour gouverner : laissez-nous gouverner tranquilles » ne tient plus. C’est le citoyen qui est souverain, à la base, pas le conseil ni l’État.
Et le rôle des citoyens n’est pas uniquement d’élire un maire, des conseillers et un préfet. Il n’est pas uniquement non plus d’assister à des réunions du conseil soporifiques, où tout a été décidé d’avance, ni de poser des questions chronométrées quand tout est déjà décidé, ni même d’agir comme bénévoles dans les organisations communautaires. Il est d’intervenir en permanence pour surveiller leurs élus, critiquer leurs décisions, leur suggérer des initiatives, appuyer les projets qui leur semblent porteurs, etc. Il est de continuer à agir en citoyen responsable entre les élections. C’est un rôle politique.
À force d’ignorer et d’exclure les citoyens, les municipalités et les MRC ont fini par faire de leurs électeurs des clients qui ne pensent qu’à leur intérêt personnel, plutôt que des citoyens soucieux du bien de leur communauté. Et nos élus sont devenus, du même coup, des gestionnaires et des bureaucrates intouchables. La participation des citoyens à leur propre gouvernance est à reconstruire, car il n’y a pas de démocratie sans participation des citoyens.
Une instance citoyenne
Plusieurs municipalités ont vu naître périodiquement des comités de citoyens autour d’enjeux mobilisateurs, comme la construction d’une porcherie, d’un parc éolien, d’un oléoduc ou d’une route. Mais l’idéal serait que chaque communauté, pour donner à cette participation citoyenne un cadre général et permanent, se dote d’un conseil ou d’une assemblée citoyenne, avec un fonctionnement démocratique, un local et un fonds minimum pour être en mesure de monter des dossiers, d’informer et de mobiliser la population.
Ces assemblées citoyennes ne doivent pas être vues comme une opposition aux élus. Les élus sont et doivent demeurer les décideurs légitimes au niveau local. Mais ils doivent décider en interaction constante avec les citoyens. Le rôle d’une assemblée citoyenne est complémentaire à celui du conseil municipal : c’est un rôle de vigilance, d’initiative, de conseil, et de contestation au besoin.
L’initiative populaire
Une excellente façon de donner des dents à cette participation citoyenne serait d’expérimenter l’initiative populaire telle qu’elle se pratique en Suisse, c’est-à-dire la possibilité pour les citoyens de voter pour une nouvelle proposition, ou contre un projet ou une décision du conseil, du moment qu’un nombre déterminé de citoyens en fait la demande (signatures). Dans un premier temps, comme ce n’est pas prévu dans le Code municipal, ce vote n’aurait qu’une valeur consultative et non décisionnelle, mais l’expérience pourrait amener à une modification du Code municipal, qui aurait bien besoin d’ailleurs d’une cure démocratique.
Si l’on veut revitaliser la démocratie municipale, il est essentiel d’y réintroduire les citoyens en permanence. Sinon, ceux-ci devront se contenter de chialer et d’endurer…
