L’eau de Sainte-Anne-de-la-Pocatière risque de laisser un goût amer en bouche dans les prochaines années pour les résidents du secteur du carré Saint-Louis et de la route 132. Raccordés au nouveau réseau d’aqueduc et d’égout municipal depuis quatre ans, les 153 bâtiments concernés voient non seulement leur taxe de secteur tripler, mais conjuguée à l’impôt foncier en vigueur, c’est une facture d’entre 5000 et 6000 $ qu’ils devront débourser à la Municipalité en 2024.
Cette situation s’explique par l’écart entre le taux d’intérêt en vigueur pour le règlement d’emprunt de 10 120 000 $ couvrant la totalité du projet d’aqueduc et d’égout, et celui attaché à l’aide financière gouvernementale de 7 865 448 $ provenant du programme PRIMEAU. Or, ce n’est qu’en janvier 2023 que le règlement d’emprunt a été signé par la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, à un taux de 5 %, plus de trois ans après la fin des travaux.
Les modalités de l’aide PRIMEAU, quant à elles, ne stipulaient pas un remboursement total de l’aide financière à la Municipalité, mais plutôt des versements échelonnés sur 20 ans à un taux de 1,34 %, fixé en février 2021 lors des premières réclamations de Sainte-Anne-de-la-Pocatière. L’embellie des taux d’intérêt vécue entre ce moment et celui où le règlement d’emprunt a été finalisé il y a un an explique aujourd’hui le manque à gagner.
Pour le maire Jean-François Pelletier et la directrice générale de la Municipalité Isabelle Michaud, le réveil a été brutal lors de l’exercice budgétaire réalisé en novembre dernier. Depuis 2020, une taxe de secteur « estimée » (542 $) était facturée aux résidents du secteur carré Saint-Louis/route 132, en attendant que le règlement d’emprunt soit conclu.
Un rajustement à la valeur réelle était donc à prévoir. Pour les cinq prochaines années, ce sera finalement 2068 $ qui seront facturés aux résidents du secteur, le triple de ce qui était payé les années précédentes, et le double de ce qui avait été réellement annoncé avant la réalisation du projet en 2019.
« Si PRIMEAU avait été fermé à un taux de 3,75 %, on tournerait autour de 900 $ par année comme taxe de secteur, ce qui avait été présenté aux citoyens en consultation en 2017-2018 », rappelle Jean-François Pelletier.
D’autres hausses
Là ne s’arrêtent pas les mauvaises nouvelles pour les résidents de ce secteur, puisque 2024 marque l’entrée en vigueur du nouveau rôle d’évaluation de la municipalité. La richesse foncière, établie à partir de la valeur du marché au 1er juillet 2022, passe ainsi de 165 552 200 $ à 234 936 500 $, une augmentation de près de 42 %. En réponse à cette augmentation, la Municipalité a baissé le taux de sa taxe foncière de 0,90 $ à 0,67 $ du 100 $ d’évaluation.
En additionnant les autres taxes en vigueur, toutes à la hausse — le budget municipal enregistre une croissance des dépenses de 16 % —, les résidents du secteur carré Saint-Louis/route 132 se retrouveraient à payer entre 5000 $ et 6000 $ en taxes municipales en 2024, en fonction de leur évaluation foncière.
La fille d’un couple retraité du secteur, qui a souhaité conserver l’anonymat, s’est indignée de la situation dans un message envoyé au Placoteux.
« Leurs taxes seront épouvantables à payer, et ils n’ont aucun mot à dire. Ils payaient déjà 3000 $ par année, et maintenant ils vont se retrouver à débourser plus ou moins 6000 $. C’est seulement 153 résidents à qui on refile la facture », a-t-elle écrit.
Peu de solutions
Selon Jean-François Pelletier, plusieurs options ont été évaluées par la Municipalité afin d’amoindrir le choc tarifaire pour les résidents du secteur. L’une d’entre elles aurait fait porter le remboursement de la facture du réseau dans une proportion de 80/20, la part la plus importante étant refilée aux utilisateurs de la route 132 et du carré Saint-Louis, et l’autre à l’ensemble des citoyens de Sainte-Anne-de-la-Pocatière.
« On a vérifié la faisabilité, et le règlement d’emprunt ne nous permet pas de procéder de la sorte; 100 % de la facture doit être acquittée dans le secteur concerné », a expliqué le maire, ajoutant qu’il aurait trouvé inéquitable de refiler une part de la facture à des citoyens qui ne sont pas utilisateurs de ce réseau.
La Municipalité a donc choisi d’instaurer un mode de six versements pour le paiement des taxes municipales cette année, une option qui s’applique à l’ensemble de ses contribuables. Des représentations ont aussi été faites auprès du député de Côte-du-Sud Mathieu Rivest, car Sainte-Anne-de-la-Pocatière aimerait que le gouvernement revoie son taux de remboursement, qui ne correspond plus à la réalité du marché.
« Nous avons rencontré la Municipalité dans les derniers jours. L’équipe municipale nous a exposé cette problématique. On comprend que cette situation peut affecter plusieurs familles de la municipalité, et nous travaillons présentement afin de voir comment nous pouvons les aider », s’est limité à répondre le député.
Une communication par la poste expliquant le budget 2024, et la situation particulière du carré Saint-Louis et de la route 132 a été envoyée aux résidents de Sainte-Anne-de-la-Pocatière. Les citoyens sont invités à poser leurs questions à l’équipe municipale lors de la prochaine séance du conseil prévue le 5 février à 20 h.
