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Entrepreneurs sans licence de la RBQ : la vigilance est de mise

Photo : immo RENOVATION , Unsplash

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lance un appel à la prudence à l’endroit de la population. Dans un contexte où les travaux de rénovation et d’excavation sont en forte demande, des individus et entreprises offrent encore leurs services sans détenir la licence obligatoire de la RBQ, exposant ainsi les consommateurs à des risques importants.

Avant de signer un contrat, la RBQ invite les citoyens à prendre le temps de bien vérifier à qui ils confient leurs travaux. Tout entrepreneur appelé à réaliser des rénovations résidentielles doit détenir une licence valide, et posséder les sous-catégories appropriées pour les travaux prévus. Cette vérification simple peut éviter bien des mauvaises surprises.

La Régie recommande également d’exiger un contrat écrit, détaillé et accompagné d’un échéancier clair. Toute entente verbale devrait être consignée par écrit. Un contrat complet demeure la meilleure protection du consommateur en cas de litige ou de problème en cours de chantier.

S’informer pour se protéger

Pour aider la population à faire un choix éclairé, la RBQ propose six actions incontournables afin de sélectionner une entreprise dûment licenciée. Parmi celles-ci, la consultation du Registre des détenteurs de licence s’avère essentielle. Cet outil permet non seulement de confirmer la validité d’une licence, mais aussi de connaître le nombre de réclamations au cautionnement, et les indemnités versées par l’entrepreneur au cours des cinq dernières années — des informations précieuses pour juger de sa fiabilité.

La vigilance est tout aussi recommandée lors de sollicitations par téléphone ou en porte-à-porte. Dans ces cas, la RBQ suggère de consulter l’outil Se renseigner sur un commerçant, disponible sur le site de l’Office de la protection du consommateur. Il est alors possible de vérifier le numéro de permis de vendeur itinérant, l’existence de plaintes, de mises en demeure ou d’interventions de l’Office.

Pourquoi tant de précautions ? Parce qu’en choisissant un entrepreneur licencié et en signant un contrat conforme, le consommateur bénéficie de garanties essentielles, notamment le cautionnement de licence, qui peut permettre une indemnisation en cas de préjudice, ainsi que des vérifications rigoureuses effectuées par la RBQ quant à la compétence, la probité et la solvabilité des entrepreneurs.

Enfin, la Régie rappelle l’importance de dénoncer toute situation douteuse. Les citoyens peuvent signaler des travaux effectués sans licence en remplissant le formulaire Plainte concernant du travail sans licence, ou en composant le numéro sans frais 1 800 361-0761.

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission d’assurer la qualité des travaux de construction, la sécurité des bâtiments et la protection du public dans de nombreux domaines, allant du bâtiment à l’efficacité énergétique, en passant par l’électricité, la plomberie et les installations spécialisées.

Source : Régie du bâtiment du Québec