La légère augmentation du taux de cotisation des employeurs à la CNESST a fait réagir. « Après six années de diminution du taux de cotisation des employeurs à la CNESST, il est dommage que les circonstances forcent une hausse de 0,02 $ du 100 $ de masse salariale à compter de 2018 », ont commenté Stéphane Forget, président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), qui siège également au conseil d’administration de la CNESST, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et Luc Forgues, directeur général de la Chambre de commerce Kamouraska-L’Islet (CCKL).
La CNESST a annoncé que le taux de cotisation des employeurs passera à 1,79 $ du 100 $ de masse salariale en janvier 2018. Elle attribue l’imposition de cette augmentation à plusieurs facteurs, dont une importante hausse des coûts reliés à l’assistance médicale prévue au régime, de même qu’à une hausse, bien que légère, des lésions pour l’année 2016.
La FCCQ et la CCKL rappellent qu’en plus, en 2016 a été instauré un corridor de sécurité financière destiné à assurer la stabilisation des fluctuations de taux pour les prochaines années, afin de protéger les employeurs de hausses significatives. Ce corridor de sécurité est néanmoins en voie de capitalisation, alors qu’il a atteint 109,7 % d’un objectif maximal de 110 %, en raison des bonnes performances du fonds de santé et sécurité au travail administré par la Caisse de dépôt et placement du Québec. Cet objectif atteint, il sera permis d’envisager une diminution du taux de cotisation.
« Nous ne rappellerons jamais assez l’importance de poursuivre les efforts en prévention des accidents du travail », ont insisté Stéphane Forget et Luc Forgues. « Il faut toutefois parallèlement s’assurer d’avoir des processus de réadaptation des travailleurs accidentés toujours plus efficaces et mieux encadrés ». La FCCQ a, à ce propos, invité le gouvernement et la CNESST à revoir certains programmes lors de la Commission Robillard, entre autres quant à l’efficacité de certaines mesures, dans une optique d’allégement des taxes sur la masse salariale imposées aux employeurs québécois.
« Bien que justifiable, la hausse annoncée aujourd’hui ne sera pas sans impacts pour les entreprises. Nous invitons donc le gouvernement à en tenir compte dans l’ensemble de sa révision des programmes, particulièrement alors qu’elle envisage une hausse des cotisations au Régime des rentes du Québec », ont conclu Stéphane Forget et Luc Forgues.
