Les frais accessoires facturés après le 26 janvier 2017 pourront maintenant être remboursés. Le CISSS du Bas-Saint-Laurent ignore toutefois combien de personnes seront remboursées, ne sachant pas combien de patients avaient des assurances privées.
Un frais accessoire est ce qu’un patient paye à un professionnel de la santé pour des services ou fournitures qui ne sont pas couverts par la RAMQ.
La liste comprend entre autres des attelles, bandages, béquilles, etc. Tous les usagers du CISSS qui ont payé pour acheter un des accessoires sur la liste peuvent demander un remboursement. Évidemment, il faut avoir eu une prescription médicale, avoir payé après la date d’entrée en vigueur du règlement soit le 27 janvier, avoir les reçus originaux et ne pas avoir été remboursé au complet par une compagnie d’assurance. Seuls les clients sont remboursés et non les assurances.
« Pour effectuer sa demande de remboursement, l’usager doit remplir le formulaire de remboursement des frais accessoires sur le site du CISSS au www.cisss-bsl.gouv.qc.ca », indique Lise Chabot, des communications. Celle-ci précise n’avoir pas d’idée sur les montants réclamés estimés étant donné qu’elle ignore combien de patients ont fait appel à leur assurance privée.
Le Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques est entré en vigueur le 26 janvier 2017. Ce règlement abolit tous les frais accessoires qui concernent des services assurés. Ainsi, toute personne possédant une carte d’assurance maladie du Québec est couverte pour l’obtention de services publics de santé.
