Le Bloc Québécois veut empêcher que le système de gestion de l’offre ne fasse de nouveau les frais des accords de commerces internationaux. L’adoption de son projet de loi C-216 serait une bonne assurance en ce sens, estime le parti.
La gestion de l’offre est un système implanté depuis plusieurs décennies et qui assure aux producteurs canadiens d’œufs, de lait et de volaille un contrôle sur les quantités produites et le prix de vente de celles-ci. Système souvent jugé non concurrentiel ou protectionniste, il a fait l’objet de « brèches » par le Canada lors des récentes négociations d’accords de libre-échange afin de permettre l’entrée d’une certaine quantité de ces produits provenant de l’étranger sur le marché canadien.
« Le Canada est le pays du G8 qui concède la plus haute part de marché dans sa production laitière. Alors oui, on peut dire que la gestion de l’offre est protectionniste, mais dans une certaine limite », a déclaré Gabriel Belzile en point de presse.
Ce producteur laitier du Bas-Saint-Laurent a rappelé qu’à chaque accord négocié par le Canada, une partie du marché leur a été « volé » à lui et ses collègues du domaine. Les gouvernements successifs ont pourtant promis des compensations aux producteurs, en réponse à ces concessions octroyées, mais certaines se font toujours attendre.
Le député et porte-parole du Bloc Québécois en matière d’agriculture Yves Perron est d’avis que l’adoption du projet de loi C-216 éviterait de pareilles situations à l’avenir en protégeant le système de gestion de l’offre lors des négociations de futurs accords commerciaux. « Avec C -216, le gouvernement ne pourrait plus octroyer des concessions en cachette sans l’accord du parlement », poursuit-il.
Un gouvernement majoritaire aurait néanmoins le loisir de modifier la loi et d’ouvrir les brèches qu’il juge nécessaires afin de bien mener sa négociation, reconnaît le député. Il devrait toutefois avoir le courage politique d’expliquer pourquoi devant la Chambre des communes, ce qui constitue « une énorme protection », selon Yves Perron.
« Il n’y a rien d’absolu en politique, mais si le gouvernement voulait concéder quelque chose, c’est sûr qu’il y aurait des pressions populaires, et nous, on serait là en appui. »
Deuxième lecture
C—216 a été déposé pour une première lecture le 24 février dernier. Le Bloc Québécois désire désormais avoir un appui majoritaire de la Chambre pour que le projet de loi passe l’étape de la deuxième lecture le 10 mars prochain. Advenant un appui majoritaire des députés, le projet de loi ne serait pas adopté sur le champ, mais serait porté en comité pour étude.
Le Bloc Québécois dispose actuellement de l’appui de producteurs et de transformateurs issus des domaines sous gestion de l’offre, dont plusieurs représentants assistaient au point de presse virtuel organisé par le parti le 2 mars en avant-midi. « Le NPD a aussi donné son appui au projet de loi, les Libéraux restent à convaincre et les Conservateurs semblent fermés », a précisé Yves Perron.
Bernard Généreux
Interrogé à savoir s’il allait donner son appui à C-216, le député conservateur de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup Bernard Généreux a indiqué par courriel qu’il serait « irresponsable de créer un précédent qui exclurait d’office tout secteur économique particulier de discussions futures en matière de libre-échange ». Selon lui, l’appui à C-216 serait loin d’être unanime dans le milieu agricole et même l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire s’opposerait au projet de loi bloquiste.
« Il est clair qu’au Parti conservateur nous défendons fermement la gestion de l’offre et nous veillons à protéger les producteurs laitiers dans l’avenir comme dans le passé, sans que nous soyons contraints d’appuyer un projet de loi qui fermerait la porte à toute opportunité de croissance qui pourrait se présenter dans le futur », conclut-il.
