La municipalité de Kamouraska doit payer 15 000 $ à l’entreprise Construction Ferdinand Laplante de Saint-Pascal. Kamouraska n’aurait pas dû lui charger 15 000 $ de pénalités pour une livraison plus tard que prévu des travaux à la salle communautaire.
Les travaux à la salle — pose de plancher, armoires de cuisine, rénovation de salles de bain, etc. —, évalués à 267 000 $, auraient dû être terminés le 9 mars 2018.
Pour les trois premières semaines de retard, tous ont convenu que c’est en raison d’avis de changements des travaux de trois sous-traitants, acceptés par la municipalité, que le projet ne s’est pas terminé à la date prévue.
Kamouraska a toutefois appliqué des pénalités à l’entrepreneur pour deux autres semaines de retard, soit 1500 $ par jour pour 10 jours, ce qu’a contesté Construction Ferdinand Laplante.
La preuve a effectivement démontré qu’il ne restait que quelques travaux mineurs à faire au début d’avril, juste avant l’inauguration qui a eu lieu le 14 du même mois.
La juge a tranché que « dès la fin mars 2018, la salle communautaire pouvait servir à l’usage auquel on l’a destinée. Certes, il restait des portes à ajuster, des poignées de portes à installer et ajuster l’îlot au comptoir de la cuisine. Toutefois, il s’agit de détails qui n’affectent pas l’usage principal de la salle communautaire », écrit la juge Hermina Popescu.
Elle fait aussi référence à une photo prise le 3 avril 2018, qui montre que la salle était prête, malgré le fait qu’il restait des petits travaux à faire.
Kamouraska doit donc payer à l’entreprise 15 000 $ plus les frais de justice de 302 $.
Rejoint par téléphone, David Laplante de l’entreprise Ferdinand Laplante s’est dit satisfait du jugement.
