Le régime de taxation à taux variés a finalement été implanté par la Municipalité de L’Islet et il est désormais en vigueur pour six catégories d’immeubles. Le maire Jean-François Pelletier avait confirmé que le tout faisait l’objet d’une analyse le printemps dernier.
Les six catégories d’immeubles associés à ce nouveau régime d’impôt foncier sont les immeubles résidentiels de moins de six logements, les immeubles résidentiels de six logements et plus, les terrains desservis, les immeubles commerciaux et institutionnels (immeubles non résidentiels), les immeubles industriels et les immeubles agricoles et forestiers.
À l’exception des commerces et institutions et des immeubles industriels, toutes les autres catégories sont assujetties à une taxation foncière de 0,904 5 $ du 100 $ d’évaluation. Les commerces et institutions ont un taux de 0,918 1 $ et les industries de 0,931 6 $ du 100 $ d’évaluation. Au budget 2020, la Municipalité fonctionnait avec un taux unique de 0,89 $ du 100 $ d’évaluation.
Le directeur général de L’Islet Louis Breton indiquait au Placoteux que cette modulation n’avait pas été instaurée pour générer davantage de revenus à la Municipalité. À titre d’exemple, il rappelle que les revenus provenant de la taxe foncière à taux unique étaient de l’ordre de 2 921 382 $ en 2020 contre 2 993 743 $ en 2021 avec le régime à taux variés, une différence d’un peu plus de 72 000 $.
« Si on ramenait ça à un taux unique, c’est comme si on l’avait augmenté de 0,02 $ par rapport à l’an dernier pour toutes les catégories d’immeubles », a-t-il mentionné.
Développement commercial et industriel
Louis Breton a rappelé que la Municipalité de L’Islet ambitionne de lancer prochainement un nouveau développement commercial et industriel en bordure nord de l’autoroute 20. Avec ce nouveau régime d’impôt foncier, les revenus engendrés par la taxation des immeubles industriels et commerciaux de son territoire serviront, entre autres, à financer en partie les infrastructures liées à ce développement.
« Il faut dire que c’est aussi le type de taxation qui est suggéré par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. C’est une approche qui est beaucoup plus équitable pour tous », poursuit-il, précisant que ce type de régime foncier était déjà en vigueur dans les villes de Montmagny et de La Pocatière.
Le nouveau développement commercial et industriel que prévoit L’Islet nécessitera notamment l’aménagement d’une rue d’une longueur de 325 mètres et des infrastructures d’aqueduc et d’égout. L’intersection de cette nouvelle rue avec le boulevard Nilus-Leclerc doit se trouver face à la station-service Petro-Canada. La Municipalité espère pouvoir aller de l’avant avec ce projet dès cette année ou au plus tard au printemps 2022.
