Clément Massé, qui a été avocat de 1975 à 2019, offrira une conférence à l’invitation de l’ADAUQAR (Association pour le développement des ainées et ainés à l’UQAR) sur la nouvelle loi créant un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale.
Celui qui a habité Mont-Carmel donne parfois des conférences et suggère quelques sujets à l’invitation de l’Association qui pourrait intéresser les personnes âgées de 50 ans et plus de l’Est-du-Québec. De par son passé professionnel, il se disait plutôt curieux de l’implantation de cette nouvelle chambre de justice.
« Lorsque j’étais vice-président du barreau dans la région et bâtonnier pendant deux ans, nous avons eu à discuter de cette problématique. J’étais plutôt sensible à la question des contre-interrogatoires de la plaignante, que je trouvais parfois inconvenants », a dit M. Massé.
La loi a été adoptée le 30 novembre 2021 pour répondre aux critiques sur le traitement des victimes de violence sexuelle ou conjugale devant les tribunaux. Elle fait suite à une consultation particulière et non partisane de traitement de ces dossiers à cause des délais, du mode de gestion des enquêtes, des délais par le système judiciaire, du peu de plaintes retenues au stade de la décision de poursuivre et de la façon dont les victimes sont traitées devant la Cour.
La Loi établit notamment la mise en œuvre d’un projet pilote de tribunal spécialisé dans au moins cinq districts judiciaires du Québec. Ce projet pilote devra prendre fin au plus tard trois ans après la sanction de la Loi, soit le 30 novembre 2024. Le tribunal spécialisé devra par la suite être déployé de façon permanente dans l’ensemble du Québec, dont Rivière-du-Loup.
« La conférence sert à parler du contexte de cette solution qui a été trouvée. Je vais discuter avec des procureurs qui participent à ce projet-pilote pour voir comment ça se traduit, ainsi qu’avec le CAVAC », ajoute M. Massé. Mentionnons que ce tribunal spécialisé forme les juges, entre autres, à la réalité des victimes de violence sexuelle.
Cette conférence aura lieu le vendredi 9 décembre à 13 h 30 sur Zoom. Contactez l’ADAUQAR pour plus de détails.
