En réaction au rapport déposé par le commissaire au lobbyisme à l’Assemblée nationale, certains regroupements d’organismes communautaires du Bas-Saint-Laurent tiennent à mettre en garde la ministre de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, madame Rita De Santis, quant aux conséquences de l’assujettissement des regroupements d’organismes communautaires au rang de lobbyistes sur les droits des citoyennes et des citoyens.
Bien sûr, nous saluons le fait que le commissaire maintienne sa recommandation de ne pas assujettir les organismes communautaires offrants des services directement à la population. C’est une bonne nouvelle. «Toutefois, il est réellement déplorable et incompréhensible qu’il recommande l’assujettissement des regroupements d’organismes», soutient Anaïs Giroux-Bertrand de la CDC du KRTB.
«Le fait de viser les regroupements n’atténue en rien les atteintes à la démocratie et à la participation citoyenne puisque plusieurs regroupements ont pour mission la défense collective des droits», poursuit Brigitte Michaud, de la TCGF-BSL.
Vivre dans une société démocratique implique que l’État doit mettre en place certaines conditions favorables pour que toutes personnes puissent participer aux débats publics. Les organismes d’action communautaire autonome représentent l’un des moyens collectifs que les citoyennes et citoyens du Québec se sont donnés pour favoriser l’exercice de cette démocratie, particulièrement chez les personnes marginalisées et défavorisées.
Ainsi, les citoyens et les citoyennes, par le biais des organismes communautaires, peuvent faire valoir collectivement leur point de vue auprès des élu-e-s locaux. Mais qu’en est-il de leur accès aux ministres et aux partis politiques sur le plan régional ou national? «C’est exactement ça le rôle d’un regroupement régional ou national, explique Émilie St-Pierre de la TROC-BSL. Nos organismes sont des leviers servant à porter la voix des citoyennes et des citoyens jusqu’aux instances des niveaux supérieurs. Ils ne s’apparentent en rien à des lobbyistes». Il est incroyable que les regroupements d’organismes communautaires, qui ont une légitimité démocratique, soient mis sur le même pied d’égalité que des entreprises privées dont la seule légitimité est celle de défendre leurs intérêts privés.
N’oublions pas que le gouvernement est le mandataire de la population et que celle-ci doit pouvoir interagir avec lui autrement que de façon individuelle. D’autant plus que les regroupements d’organismes permettent au gouvernement d’avoir un accès terrain à l’opinion et au vécu d’une partie de la population marginalisée et discriminée qui est généralement exclue des débats publics.
Nous sommes également très préoccupées du fait que les appels adressés à la population peuvent être considérés comme des activités de lobbyisme, d’autant plus que cet élément ne faisait pas partie initialement du projet de loi 56. «Encore une fois, c’est la voix citoyenne qui est brimée», relance Sophie Champagne, de la CDC de la Vallée. L’appel à communiquer avec un titulaire de charge publique pour améliorer une situation au bénéfice de la population fait partie des moyens pour les citoyennes et citoyens de faire entendre leurs voix. Les organismes communautaires utilisent ce moyen avec parcimonie, et ce, selon la volonté des citoyennes et citoyens qui s’impliquent au sein de leur organisme. En faire une action de lobbyisme lance un message négatif quant aux bienfaits d’une plus grande participation citoyenne.
Soucieux d’une adoption rapide du projet de loi, le commissaire au lobbyisme propose des amendements qui visent à ménager la chèvre et le chou, mais qui, au final, briment tout autant la parole citoyenne. Les regroupements d’organismes représentent des citoyennes et des citoyens qui se réunissent pour prendre collectivement position sur des enjeux sociaux et politiques ce qui est un droit protégé dans les Chartes et la Constitution. «Toute entrave à cet exercice de parole citoyenne est une atteinte à ce droit», conclut Brigitte Michaud de la Table de concertation des groupes de femmes du Bas-St-Laurent.
Corporation de développement communautaire (CDC) du KRTB
Corporation de développement communautaire (CDC) de la Vallée de la Matapédia
Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent
Table régionale des organismes communautaires (TROC) du Bas-Saint-Laurent
