Les jurés qui doivent décider du sort de Denis Picard, accusé du meurtre au premier degré de Colette Émond de La Pocatière, sont maintenant prêts à délibérer.
La juge Manon Lavoie a donné ses directives lundi avant-midi aux membres du jury qui ont entendu les témoignages et plaidoiries depuis deux semaines.
«Vos fonctions se limitent à décider si la poursuite a réussi à prouver la culpabilité de Picard hors de tout doute raisonnable», a dit d’entrée de jeu Manon Lavoie.
Elle leur a rappelé de ne pas se soucier de la peine de Picard, car c’est elle qui la déterminera.
Elle leur a suggéré de ne pas entreprendre les délibérations en se disant que leur idée est faite.
Le verdict doit être unanime, culpabilité ou non. «Vous devez faire les efforts raisonnables pour arriver à un verdict unanime. Vous avez le droit de changer d’idée et il ne s’agit pas là d’un signe de faiblesse», a-t-elle dit.
S’ils n’y parviennent pas, ils doivent aviser la juge par écrit et ils viendront en discuter en salle d’audience.
Elle a abordé le concept de doute raisonnable qui «n’est pas un doute frivole ou imaginaire, il est fondé sur la raison et la logique». Il découle de la preuve ou d’un manque de preuve.
Les jurés devront ré-examiner tous les éléments de preuve et réfléchir à la valeur qu’ils donneront aux différents témoignages.
Rappelons que Denis Picard n’a pas témoigné, ce qui est son plein droit. Il n’est pas tenu de prouver quoi que ce soit, c’est la poursuite qui doit prouver hors de tout doute raisonnable sa culpabilité. Le silence de Picard n’est pas une preuve de sa culpabilité, a tenu à préciser la juge.
Elle a ensuite récapitulé l’ensemble de la preuve dans le but de rafraichir la mémoire des jurés.
Délibérations
La juge leur a expliqué ensuite les questions à se poser dans le cadre de leurs délibérations.
D’abord, le fait que Picard ait commis un acte illégal et que cet acte illégal a causé la mort de la victime. Ces questions sont déjà admises par Picard lui-même.
Ensuite, ils doivent se demander si Picard a formé l’intention requise pour qu’il y ait meurtre. Si les jurés n’en sont pas convaincus hors de tout doute, ils doivent le déclarer coupable d’homicide involontaire coupable et non coupable de meurtre au premier degré.
Par contre, s’ils sont convaincus qu’il avait l’intention de tuer Colette Émond, ils passent aux questions concernant la notion d’agression sexuelle, et il y en a plusieurs. Au terme, Picard devrait être déclaré coupable de meurtre au second degré si le doute raisonnable est présent dans le cas de la notion d’agression sexuelle.
Néanmoins, s’ils sont convaincus que Mme Émond n’a pas consenti à la relation sexuelle et que Picard savait qu’elle n’y consentait pas, il devra être reconnu coupable de meurtre au premier degré, et ce, s’ils conviennent que l’agression sexuelle et le meurtre faisaient partie du même événement.
