Les municipalités du Kamouraska estiment que Québec s’apprête à leur retirer un pouvoir essentiel, ce qui constitue un affront aux gouvernements de proximité.
Dans le projet de loi 67 du ministère des Affaires municipales, un article prévoit que les municipalités ne pourront plus réglementer elles-mêmes le zonage en ce qui a trait aux établissements d’hébergement touristique exploités dans les résidences principales (Airbnb).
Sans le pouvoir de gérer les Airbnb, les municipalités craignent de ne pas pouvoir agir sur les problèmes de nuisance pouvant découler de ce type de location. L’article du règlement s’adresse aux résidences principales utilisées pour des locations à court terme, quand un propriétaire est absent de son domicile.
Le maire de Sainte-Anne-de-la-Pocatière Rosaire Ouellet affirme que son conseil a déjà eu ce genre de problème sur son territoire et avait dû intervenir. Il croit, comme ses collègues, que les municipalités doivent conserver ce pouvoir.
« Cela limite le pouvoir des municipalités de gérer ce type d’activités. On veut être capable d’agir si cela dérange le voisinage, par exemple », a dit Rosaire Ouellet.
Les municipalités considèrent qu’il y a absence de motifs clairs du gouvernement du Québec pour retirer ce pouvoir. On dit qu’on leur retire ainsi un pouvoir essentiel.
« Il est inacceptable que le gouvernement du Québec envisage de retirer un pouvoir de zonage aux municipalités alors que l’Assemblée nationale a reconnu à plusieurs reprises leur responsabilité de maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain », peut-on lire dans la résolution adoptée par Sainte-Anne-de-la-Pocatière le 5 octobre dernier. Une similaire a été adoptée par la MRC le 14 octobre, a indiqué le maire.
Les résolutions ont été envoyées au premier ministre, aux ministres concernées et aux oppositions.
Au cabinet de la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest, on indique que « nous aurons l’occasion de discuter de cette disposition lors de l’étude du projet de loi à l’Assemblée nationale. Nous pourrons ainsi entendre en bonne et due forme les positions des représentants des municipalités et des parlementaires. D’ailleurs, ces travaux parlementaires débuteront dès la semaine prochaine », d’indiquer par courriel Bénédicte Trottier Lavoie.
