Moins de 15 jours après le verdict de culpabilité de meurtre au premier degré prononcé par 12 jurés, les avocats de Denis Picard ont déposé une demande à la Cour d’appel du Québec. On demande d’annuler le jugement de culpabilité et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.
Après un procès de 15 jours au Palais de justice de Rivière-du-Loup, les jurés avaient délibéré moins de 24 heures avant de déclarer Denis Picard coupable du meurtre au premier degré de Colette Émond, 75 ans de La Pocatière, survenu le 5 juin 2017. Ils ont donc cru, à l’unanimité, que Picard avait l’intention de tuer Mme Émond et qu’il l’avait agressé sexuellement. Rapidement, la juge avait condamné Picard à purger une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
Les avocats de Denis Picard ont porté la cause en appel le 8 avril dernier. Ils estiment que « des erreurs de droit ont été commises par la juge de première instance », peut-on lire. On lui reproche d’avoir invité le jury à se poser la question à savoir si Colette Émond consentait à l’activité sexuelle en question.
« Contrairement à ce que la juge a écrit dans l’arbre décisionnel, l’élément essentiel qui devait être établi hors de tout doute raisonnable était l’absence de consentement de Mme Émond à l’activité sexuelle en question ».
Les avocats de Picard, Me Félix-Antoine Doyon et Me Kamy Pelletier, affirment aussi que la juge aurait erré en droit « en résumant la preuve de manière inéquitable lorsqu’elle dirigeait les jurés relativement à la preuve établissant les éléments essentiels du crime d’agression sexuelle. La juge a donné son opinion sur la preuve alors que cela n’était pas justifié ».
« Ce faisant, elle a changé la théorie de la cause de la poursuite en plaçant l’agression sexuelle après le moment où Mme Émond a reçu les coups par le ou les objets contondants, ce qui rendait évidente la preuve de l’absence de consentement et du même coup, anéantissant toute chance d’acquittement sur le chef de meurtre au 1er degré ».
Les avocats croient que la juge aurait erronément incité le jury à rejeter la défense en donnant en quelque sorte son opinion sur le verdict.
On reproche aussi à la juge d’avoir erré en concluant à l’admissibilité de la quasi-totalité de l’opinion de Jacinthe Prévost concernant les projections de sang retrouvées sur la garde-robe et le mur.
La requête en autorisation d’appel sera présentée devant un juge de la Cour d’appel à Québec le 3 mai prochain.
