Notre MRC de Kamouraska a voté un règlement de contrôle « intérimaire » qui détermine officiellement des zones inondables en bordure du Saint-Laurent et on mentionne clairement que ce règlement est imposé par l’Environnement. Bien entendu, on ajoute que le but est d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de réduire les montants versés en dédommagement par le gouvernement aux sinistrés.
Remarquons d’abord qu’il ne s’agit guère d’une initiative provenant de notre MRC qui se plie volontiers et avec empressement à cette imposition de l’Environnement. Il est question d’un contrôle intérimaire lequel laisse sous-entendre qu’autre chose se trame à cet effet.
En ce qui a trait aux zones inondables, n’y a-t-il pas lieu de se poser certaines questions? Comment se fait-il qu’il y en ait plus que jamais auparavant?
Là où se trouve le village de Kamouraska, par exemple, il s’agit d’un emplacement choisi jadis en 1791 à cause justement de son caractère plus sécuritaire relativement aux problèmes d’inondation qu’on éprouvait au site historique aujourd’hui identifié « Berceau de Kamouraska ». Là où se trouve aujourd’hui Kamouraska s’appelait jadis Pincourt. Pourquoi une partie de ce territoire est-elle devenue identifiée comme « zone inondable »?
Ne s’agirait-il pas de conséquences dues à l’absence du chenal du bassin versant de la Kamouraska lequel, tel que prévu, s’est repli par les dépôts de sédiments provenant des divers systèmes de drainages que nous avons dû élaborer en amont? Le couvert de glace, en l’absence de la pression de l’eau du chenal à maints endroits, ne voit plus l’heure de lever lors des fontes printanières et ce phénomène provoque l’écoulement de l’eau d’en amont sur les terres fertilisées et l’inondation par l’arrière des installations agricoles. En vertu des règles de la Sécurité publique, on se retrouve dans l’obligation d’ouvrir d’urgence l’aboiteau.
Pourquoi ne pas favoriser la sécurité des contribuables en veillant d’abord à la mise en place d’un plan d’entretien récurrent des cours d’eau qui servent aux drainages? Tout ce qui sert de drainage se salit et doit être entretenu. La faune aquatique y retrouverait son habitacle normal dans le chenal sous le couvert de glace comme jadis. Les matières organiques si chères à nos producteurs agricoles ne seraient pas lessivées pour ensuite favoriser ces indésirables plantes envahissantes.
Il y a donc diverses causes à l’origine de ces zones déclarées inondables. Pourquoi ne pas en enrayer la cause avant de règlementer en réduisant cette « jouissance paisible de nos biens », laquelle on nous avait garantie par la Charte des droits et libertés de la personne à l’article 6 : « Toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi »? Or ici, il s’agit d’un règlement, lequel est susceptible de tenir lieu de « loi » en certaines circonstances.
Une demande formelle a déjà été déposée auprès de la MRC pour un plan de nettoyage et d’entretien de la rivière Kamouraska en vertu de son mandat légal de responsabilité à l’égard de l’écoulement des eaux et on nous avait refusé avec autant d’empressement qu’on en fait preuve envers cette ordonnance de l’Environnement. Voilà qui met clairement en évidence le fait que la demande des contribuables ne prévaut guère autant que les instructions provenant de l’Environnement.
Il est à noter de plus que ces déclarations de zones inondables ont parfois eu des impacts négatifs importants sur la valeur de terrains desservis par les services municipaux qui ne peuvent plus servir à de nouvelles constructions. Et pourtant, malgré un tel constat¸ notre préfet mentionne : « Heureusement ça touche très peu de terrain vacant ».
Bref, de toute évidence, cet événement illustre clairement que notre MRC, à cause de ce genre d’encadrement, ne peut gérer son mandat légal librement comme elle le devrait tout en demeurant directement imputable comme le fut la MRC de Charlevoix par le jugement de la Cour supérieure du 10 janvier dernier. Dans un tel contexte, ce qui importe d’abord, ce sont les directives d’un organisme non directement imputable comme l’Environnement et non le respect et la sécurité des contribuables.
Jean-Louis Paradis, Saint-Pascal
