Compte tenu de la situation actuelle liée au COVID-19, le conseil de la Ville de Saint-Pascal souhaite aider ses citoyens à traverser cette période difficile sur le plan économique. Ainsi, les dates d’échéance des comptes de taxes pour l’année 2020 sont reportées. De plus, le taux d’intérêt et la pénalité sont dorénavant de 0 % depuis le 6 avril 2020, et ce, jusqu’à la levée de l’état d’urgence sanitaire sur notre territoire par le gouvernement du Québec.
Les comptes de taxes municipales et les droits de mutation (taxe de bienvenue) bénéficient de ces allègements.
En ce qui concerne les chèques postdatés, les citoyens n’auront pas à produire de nouveaux chèques, ceux-ci seront encaissés aux dates mentionnées ci-bas. Il en sera de même pour les retraits bancaires dont les propriétaires ont signé les formulaires à cet effet.
Voici les nouvelles dates d’échéance, soit les jeudis :
- 4 juin 2020;
- 16 juillet 2020;
- 10 septembre 2020;
- 22 octobre 2020;
- 26 novembre 2020.
Les comptes de taxes comportant des arrérages (années 2018, 2019 et premier versement de 2020) demeurent exigibles, mais bénéficient également du taux d’intérêt et de la pénalité de 0% à compter du 6 avril 2020.
Pour tous les autres comptes dus à la Ville, le taux d’intérêt annuel demeure à 18%.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser au service de la trésorerie.
