Les payeurs de taxes de Saint-Philippe-de-Néri devront payer 55 000 $ en frais d’avocats, de comptables et de bureau pour la défense du maire qui vient d’être blanchi par la Commission municipale du Québec.
Pour payer les factures, la municipalité ira dans son surplus accumulé. Il est actuellement d’un peu plus de 300 000 $, mais 250 000 $ sont prévus pour régler le problème de pression de l’eau. C’est donc dire que le village d’environ 800 habitants pour 350 payeurs de taxes n’a plus de marge de manœuvre. Impossible pour l’instant de dire si le prochain compte de taxes sera affecté.
« Même eux (les plaignants) vont avoir un impact fiscal, comme moi-même », déplore le maire Frédéric Lizotte. « Je ne comprends pas pourquoi ça s’est rendu si loin », a-t-il ajouté, soulagé du jugement.
Jurisprudence
L’avocat de la municipalité a tenté d’éviter d’aller en audience parce qu’il suffisait juste de démontrer que le comité de loisirs qui a donné le contrat d’entretien de la patinoire au maire, alors conseiller municipal, n’était pas un organisme municipal. Frédéric Lizotte avait spontanément offert de s’occuper de la patinoire, car personne ne voulait le faire. Il a reçu un peu plus de 1000 $ pour ses services au salaire minimum.
« Comme le juge n’avait pas toute la preuve en détail, il a préféré reporter l’audition au fond. C’était la première fois au Québec que la Commission municipale avait à se prononcer sur cette notion d’organisme municipal, dans le cadre d’un code d’éthique, versus l’interprétation à donner au terme de financement » , a dit Me Rino Soucy.
Cette décision fait donc jurisprudence en matière d’éthique au Québec.
Selon le maire, s’il avait été reconnu coupable, il aurait probablement eu une tape sur les doigts et aurait peut-être dû rembourser. C’est d’ailleurs cette dernière option qu’il aurait proposée dès le départ au ministère des Affaires municipales pour éviter des problèmes, mais son offre aurait été refusée.
Ce conflit à l’intérieur du village a laissé des traces. « On va être bon pour avancer dans les vraies choses maintenant », espère le maire.
