Le commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes a jugé qu’une mise en demeure pour propos diffamatoires envoyée par la Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri ne constituait pas un acte répréhensible. La conclusion de cette enquête a été partagée par lettre à la Municipalité le 11 juin dernier.
Dans son rapport, le commissaire Richard Villeneuve indique que l’enquête découlait d’une divulgation d’acte répréhensible, à la suite d’une mise en demeure de propos diffamatoires tenus à l’endroit du maire Frédéric Lizotte et du directeur général Pierre Leclerc. Selon toute vraisemblance, cette mise en demeure serait celle envoyée le 21 mai 2019 à Mme Lucie Preneveau, ancienne candidate à la mairie de Saint-Philippe-de-Néri lors des élections municipales de 2017.
Le commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes devait statuer si le fait que cette mise en demeure était financée à même les deniers publics allait à l’encontre de l’article 4 de la loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. M. Villeneuve et son équipe ont conclu que non.
« […] nous mettons fin à notre enquête, considérant que les renseignements obtenus ne permettent pas de soutenir que des actes répréhensibles ont été commis au sens de l’article 4 de la loi précitée », peut-on lire dans la correspondance partagée depuis sur la page Facebook de la Municipalité.
Le commissaire ajoute : « notre enquête a permis de constater que la Paroisse a entamé certaines démarches préalables à l’envoi de la mise en demeure, notamment en documentant la situation depuis 2013. En outre, nous constatons que l’utilisation de mise en demeure par la Paroisse de Saint-Philippe-de-Néri n’est pas une pratique courante. Ces éléments ont fait l’objet de considération au moment de statuer sur le fait que la situation actuelle ne constituait pas un acte répréhensible au sens de l’article 4 (de la loi) ».
