Depuis 2014, il est obligatoire d’avoir un permis pour tenir un tirage moitié-moitié. Au Québec, 815 licences ont été délivrées l’an dernier. Récemment, une ligue de quilles de Lanaudière qui voulait être légale en demandant son permis a dû essuyer un refus.
Ce type de tirage permet à une organisation de garder 50 % des recettes de ventes de billets et remettre l’autre partie au gagnant. La loi encadre les moitié-moitié depuis 2014 et il faut avoir un permis maintenant pour faire une telle activité.
Dans une récente décision, la Régie des alcools, des courses et des jeux a refusé de donner une licence à la ligue de quilles Aquarium de Mirabel, qui faisait des moitié-moitié depuis plus de 20 ans.
« Les profits servaient à baisser les frais d’inscriptions et à donner des ristournes à notre soixantaine de membres », a indiqué Michel Ruel, responsable de la ligue.
La Régie a expliqué sa décision en affirmant que la ligue ne faisait pas son tirage à des « fins religieuses ou charitables », tel que l’indique le règlement.
C’est parce que les profits revenaient seulement aux quilleurs membres que la régie a dit non. « Les activités ne sont organisées que par et pour ses membres. C’est au niveau de l’apport à la collectivité dans son ensemble que le critère n’est pas satisfait en l’espèce », peut-on lire.
Les représentants de la ligue de quilles ont été déçus de la décision, eux ne voulaient seulement qu’agir en toute légalité.
Si une organisation opère sans sa licence, elle contrevient à la loi sur les loteries et est passible d’amendes de 50 $ à 7000 $ pour une personne physique et 75 $ à 70 000 $ pour une personne morale.
