Les modifications apportées au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) annoncées le printemps dernier par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, entreront en vigueur dès le 26 avril 2017.
Le député de Côte-du-Sud, Norbert Morin, se réjouit des modifications adoptées, qui constituent la première phase de la réforme du Règlement annoncée au printemps 2016. «Par cette modification réglementaire, notre gouvernement fait la démonstration qu’il est à l’écoute de la population en matière de gestion des eaux usées. Cette annonce répond directement aux besoins de nombreux propriétaires de résidences isolées et aura des retombées positives sur la qualité de vie des citoyennes et des citoyens, mais également sur notre économie locale», a mentionné M. Morin.
Une deuxième phase de la réforme réglementaire est en cours et permettra, dès cette année, de proposer des solutions additionnelles. Le Règlement a été modifié afin de proposer quatre solutions aux propriétaires de résidences isolées existantes qui sont contraints d’installer un système de traitement tertiaire avec déphosphatation. Ces modifications contribueront à faciliter les travaux de mise aux normes des installations septiques tout en garantissant la protection de l’environnement et la santé publique.
Tel qu’il a été annoncé dans le budget 2017-2018, les propriétaires d’une habitation résidentielle, qui devront faire des travaux de mise aux normes de leur installation d’assainissement des eaux usées, seront admissibles à un crédit d’impôt remboursable s’ils concluent une entente avec un entrepreneur qualifié avant le 1er avril 2022.
