Un papa originaire de Saint-Pacôme, mais habitant aujourd’hui à Gatineau, pourra enfin rencontrer ses jumeaux, nés en avril 2018, mais dont il n’a toujours pas fait la connaissance en raison de la mère qui lui mettait des bâtons dans les roues. Cette dernière vient tout juste d’être reconnue coupable d’outrage au tribunal.
Le Placoteux avait raconté l’histoire de ce papa, Martin (nom fictif), le mois dernier, ce dernier se disant alors dans une impasse et à bout de ressources financières. Son avocat, Me William Desrochers, avait témoigné d’un dossier d’une complexité rarement vue, où la mère des jumeaux, avec qui Martin n’a jamais fait vie commune, usait de divers subterfuges auprès du tribunal depuis deux ans afin de dénier soit sa paternité, pourtant reconnue par un test d’ADN, ou pour repousser des droits de visite supervisés auxquels elle devait se conformer.
Le jugement prononcé le 21 octobre dernier par le juge Dominique Goulet de la Cour supérieure porte d’ailleurs sur ce dernier point, la mère ayant prétexté ne pas avoir pris part aux visites supervisées après avoir été en contact avec une personne déclarée positive à la COVID-19.
Devant son incapacité à prouver qu’elle avait elle-même subi un test de dépistage en fournissant les résultats à la cour, en plus de ne pas avoir obtempéré à l’ordonnance réitérée le 19 août dernier par la juge Marie-Josée Bédard quant au respect des accès à date fixe pour le père, une demande pour citation à comparaître afin de répondre à une accusation d’outrage a été déposée et accueillie par le Tribunal le 15 septembre 2020. La défenderesse n’est alors pas présente, bien que notifiée, écrit-on.
« La Juge Marie-Josée Bédard décide alors en raison de l’importance de la procédure sous étude, de signer un mandat d’amener pour une audition le 6 octobre 2020. Or, par un subterfuge, le matin de l’audience, la défenderesse réussit à faire faux bond à l’officier exécutant et elle ne se présente pas pour répondre à l’outrage », peut-on lire.
Dans son jugement, le juge mentionne : « S’il est une constance dans le dossier, c’est bien le déni caractérisé des droits du demandeur et le refus de la défenderesse à lui permettre de prendre sa place auprès de ses enfants. Elle met tout en œuvre pour arriver à ses fins, soit éviter la création d’une relation entre le père et les enfants. Son refus ou mépris à l’égard des ordonnances rendues en sont des exemples éloquents. Ne pas intervenir en l’instance serait enlever toute autorité aux ordonnances rendues et cautionner l’obstruction de la défenderesse à l’administration de la justice. Par ce jugement, il y a lieu de rétablir l’autorité du Tribunal. […] Le Tribunal est donc d’avis qu’il y a lieu de punir l’outrage par l’imposition d’une amende et de prévoir aussi une mesure d’emprisonnement visant à assurer le respect des ordonnances ».
Une sanction de nature punitive à l’outrage, une amende de 1000 $, a donc été imposée à la défenderesse. Une mesure coercitive, soit un emprisonnement de trois jours, a aussi été jugée nécessaire dans ce dossier, « en raison du mépris flagrant de la défenderesse à respecter les ordonnances rendues, de sa désobéissance systématique et de son comportement passé ». Précisons que la mère n’en était pas à son premier outrage au tribunal, cette dernière ayant déjà refusé d’obtempérer aux ordonnances relatives aux tests d’ADN.
Jurisprudence
Contactez dans les jours suivant ce jugement, Martin s’est dit heureux d’avoir persévéré. Trop souvent, les pères dans une situation de ce type abandonnent avant d’avoir gain de cause, dit-il, trop souvent pour des raisons financières. Il souhaite que le jugement rendu dans cette affaire fasse jurisprudence.
Lorsque toute cette saga sera terminée, il n’exclut pas de créer un organisme qui pourrait venir en aide aux pères dans la même situation que lui. Il se prépare maintenant à faire la connaissance de ses fils pour la première fois, la fin de semaine prochaine.
