La Municipalité de Saint-Pacôme fait actuellement face à un problème inattendu : un réseau de conduites pluviales de son territoire commence à montrer des signes de faiblesses et des interventions pourraient être nécessaires à court, moyen ou long terme. Seul bémol, aucun document n’attesterait de son appartenance à la Municipalité, ce dernier étant déployé sous une centaine de terrains privés de Saint-Pacôme.
Un débordement d’eau pluviale survenu l’automne dernier sur le terrain d’une résidente est ce qui a, en quelque sorte, levé le voile sur l’existence de ce réseau parallèle qui, de l’avis du maire Robert Bérubé, serait non documenté ni même notarié dans aucune des archives à la disposition de la Municipalité. Une seule intervention sur ce réseau réalisée en 1984 avec photos à l’appui aurait été retracée dans les papiers municipaux, ce qui n’atteste pas de l’appartenance desdites conduites à la Municipalité, de préciser le maire.
« Nous n’avons aucun plan existant non plus à notre disposition. On suppose que le réseau a été aménagé sur les terrains privés dans les années 50 ou 60 pour faciliter le drainage des eaux qui descendent de la montagne (Côte-des-Chats) », résume Robert Bérubé.
Devant l’absence d’informations, il a donc été décidé par le conseil municipal d’intervenir chez la citoyenne en question pour réparer la conduite pluviale défectueuse et la « municipaliser » par le fait même, celle-ci étant liée à six résidences au total. Le sujet a tout de même fait l’objet d’un point à l’ordre du jour au printemps, lors d’une rencontre avec des représentants du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
« La réponse du MAMH a été catégorique, si on ne dispose d’aucun plan, d’aucun document légal, d’actes notariés ou même de servitudes qui peuvent témoigner de l’appartenance de ce réseau à la Municipalité, c’est que nous n’avons pas à y intervenir », poursuit Robert Bérubé.
Un avocat a ensuite été consulté, donnant raison au MAMH. Une suggestion en est tout de même ressortie : faire le recensement du nombre de terrains traversés par ce type de conduites. L’évaluation finale est arrivée au chiffre de 110 terrains ou résidences privés, l’équivalent d’1,3 km de conduites.
« Deux autres cas se sont aussi ajoutés depuis celui de la première citoyenne, dont un lié à la réparation de 1984. De concert avec l’avocat de la Municipalité, il a été décidé d’informer les citoyens concernés en leur faisant parvenir une lettre dans laquelle Saint-Pacôme précise son rôle vis-à-vis ces conduites pluviales en terrains privés. » La lettre a été envoyée le 10 juin dernier.
Cette stratégie qui divise profondément le conseil municipal, selon Robert Bérubé, a pour but, notamment, de rappeler la responsabilité civile des résidents quant à d’éventuelles réparations qu’ils pourraient être obligés d’assumer advenant des bris à ces conduites. Elle vise aussi à réveiller les propriétaires qui auraient à leur disposition des documents légaux stipulant la responsabilité de la Municipalité de Saint-Pacôme à l’endroit de ce réseau. Un mois après son envoi, la stratégie semble avoir fonctionné.
« Nous avons reçu une mise en demeure qui nous demande de prendre nos responsabilités sur une partie de ce réseau entre les rues Saint-Pierre et Fortier. Selon le document, une résolution du conseil municipal datant de 1978 stipulerait que ce réseau pluvial parallèle aurait été acheté à l’époque par la Municipalité », résume le maire.
En plus de cette lettre, 18 citoyens se sont présentés à la réunion du conseil municipal de lundi dernier, en réaction à la lettre envoyée par la Municipalité le 10 juin dernier. La Municipalité entend convier les 110 propriétaires concernés à une rencontre d’information en présence de son avocat, possiblement en août prochain.
