Une notaire de La Pocatière s’est vue imposer une période de radiation temporaire d’un mois pour quatre chefs à être purgée de façon concurrente, à la suite d’un passage devant le conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec.
On reproche à Me Nathalie Adams d’avoir reçu un acte de vente, sans avoir préalablement reçu et consigné tous les fonds nécessaires à l’exécution de cet acte, d’avoir publié tardivement des actes (25) au Registre foncier du Québec, d’avoir tardé à signer des actes de radiation (65 actes accusant des retards variant entre huit et 52 mois alors que le bureau du syndic tolère six mois) et d’avoir tardé dans la publication de certains de ces actes (17 cas variant de trois à 12 mois, alors que deux mois sont tolérés). Le tout remonte autour des années 2017-2018.
Au sujet des chefs 2, 3 et 4, la notaire a indiqué que « ce sont des problèmes liés à une surcharge de travail et de réorganisation de son bureau qui ont causé ces retards, mais qu’en aucun temps ses clients n’ont subi d’inconvénients et qu’aucune somme d’argent n’était en jeu », peut-on lire dans la décision. Elle a par la suite effectué une réorganisation et a embauché des ressources.
Le Conseil de discipline estime dans son analyse que « l’intimée a enfreint les règles de base de la pratique notariale ». Il a toutefois considéré que Me Adams a reconnu sa faute, a pris des mesures et a exprimé des regrets. Le risque de récidive est considéré comme faible.
La décision ordonne une période de radiation d’un mois pour chaque chef (quatre), à purger de façon concurrente.
