Francis Proulx: la Cour suprême refuse d’entendre l’appel
La Cour suprême s’est prononcée. La plus haute instance juridique au pays a examiné depuis le début du mois de mars le dossier de requête sur décision d’en appeler de Francis Proulx et a refusé d’entendre sa cause. La procureure de la Couronne, Me Annie Landreville, qui avait obtenu la condamnation de Proulx en 2009, […]
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