Rappel de certaines obligations en ce qui concerne les armes à feuadmin20150407
La Cour suprême a rendu le 27 mars un jugement autorisant le gouvernement fédéral à détruire les données du registre des armes d’épaule. Le gouvernement québécois, qui voulait prendre la relève en matière d’enregistrement de ces armes a donc été débouté. Dans un communiqué, la Sûreté du Québec informe que le Directeur de l’enregistrement de […]
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