Alors que les municipalités de Kamouraska et de L’Islet s’affairent à finaliser les budgets municipaux avec les nouveaux maires et conseillers élus, la Commission municipale du Québec a fait paraître les rapports de la vice-présidence à la vérification concernant les audits réalisés à cet effet en 2020. Il appert qu’un nombre important des municipalités de la MRC de L’Islet n’ont pas respecté les exigences particulières édictées dans le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes en vue de leur adoption.
Le budget municipal est considéré comme « l’un des documents les plus importants pour une municipalité » parce qu’il « permet de concrétiser les orientations du conseil municipal en déterminant les priorités financières de la municipalité, et ce, dans l’optique de répondre aux besoins, actuels et futurs, de la population ». Pour cette raison, la Commission municipale du Québec a jugé bon de réaliser en 2020 un audit de conformité touchant toutes les municipalités de 100 000 habitants et moins.
Le but de la démarche était non seulement de valider le respect des exigences en lien avec l’adoption des budgets municipaux, « mais aussi de sensibiliser chaque municipalité quant à l’importance de les prendre en compte puisqu’elles constituent les fondements d’une saine gouvernance municipale », peut-on lire dans le rapport.
Parmi les points vérifiés dans l’audit, mentionnons l’adoption du budget annuel de 2021 lors d’une séance exclusive du conseil municipal devant avoir lieu entre le 15 novembre et le 31 décembre 2020. Il était également vérifié qu’un avis public annonçant l’adoption du budget avait été fait au moins huit jours avant la tenue de la séance.
Sur les 31 municipalités composant les MRC de Kamouraska et de L’Islet, excluant les municipalités régionales de comté, il ressort que 18 d’entre elles ont respecté toutes les exigences du Code municipal du Québec et de la Loi sur les cités et villes dans le cadre du processus. 13, dont neuf se trouvent dans la MRC de L’Islet, ont manqué à une ou deux des exigences édictées.
Sur les 13, l’erreur la plus commune est que le budget n’a pas été adopté lors d’une séance exclusive chez neuf d’entre elles, entre autres à L’Islet, Saint-Omer, Sainte-Félicité, Sainte-Perpétue, Saint-Damase, Sainte-Louise, Saint-Denis-De La Bouteillerie, Saint-Bruno et Saint-Alexandre. Deux municipalités — Saint-Cyrille-de-Lessard et Saint-Aubert — n’ont pas adopté le budget à la période prévue. Quatre d’entre elles — Sainte-Perpétue, Tourville, Saint-Denis-De La Bouteillerie et Kamouraska — n’ont pas fait paraître l’avis public invitant à la séance d’adoption du budget au moins huit jours avant la tenue de la séance.
Dans le volet rôles et responsabilités de son rapport, la Commission municipale du Québec rappelle que le conseil municipal doit préparer et adopter le budget, selon la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec. La Loi indique aussi que le directeur général de la municipalité doit préparer le budget, alors que le Code insiste plutôt sur l’aide qu’il doit offrir au conseil municipal dans la préparation. Enfin, et la Loi et le Code municipal spécifient qu’il est du ressort du greffier-trésorier ou greffier d’émettre un avis public au moins dans les huit jours précédant la tenue de la séance d’adoption du budget.
Immobilisations
Un exercice d’audit similaire a aussi été réalisé en ce qui a trait aux programmes triennaux d’immobilisations (PTI) pour les municipalités de moins de 100 000 habitants. Ces plans présentent habituellement les investissements en matière d’immobilisation que les municipalités réaliseront sur un horizon de trois ans. Ils sont donc intimement liés aux prévisions budgétaires annuelles ou aux plans de développement locaux.
Dans son rapport, la vice-présidence de la Commission municipale du Québec a évalué essentiellement les mêmes éléments que pour les budgets municipaux, soit l’adoption du PTI au plus tard le 31 décembre 2020 lors d’une séance exclusive et l’émission d’un avis public au moins huit jours avant la tenue de celle-ci.
Comme pour les budgets, les municipalités de la MRC de L’Islet font mauvaise figure, dix d’entre elles n’ayant pas respecté les exigences de conformité. De ce nombre, deux d’entre elles — Saint-Marcel et Saint-Omer — n’ont pas adopté de PTI en 2020, une — Saint-Cyrille-de-Lessard — ne l’a pas adopté avant le 31 décembre 2020 et cinq — L’Islet, Sainte-Félicité, Sainte-Perpétue, Saint-Damase et Sainte-Louise — ne l’ont pas fait lors d’une séance exclusive.
Toujours dans L’Islet, trois municipalités – L’Islet, Sainte-Perpétue et Saint-Aubert — n’ont pas émis d’avis public annonçant la séance d’adoption du PTI. Une seule — Tourville — n’a pas respecté le minimum de huit jours exigés.
Au Kamouraska, les municipalités non conformes sont les mêmes qui n’ont pas respecté certaines exigences édictées par le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes lors de l’adoption de leur budget. Ainsi, Saint-Denis-De La Bouteillerie n’a pas adopté son PTI lors d’une séance exclusive et l’avis public n’a pas été émis dans les temps. Saint-Bruno n’a pas non plus adopté son plan triennal lors d’une séance exclusive, tout comme Saint-Alexandre. Enfin, Kamouraska n’a pas respecté les huit jours minimums en lien avec la publication de son avis de convocation.
Précisons qu’au chapitre des rôles et responsabilités, l’adoption du PTI revient au conseil municipal, alors que sa préparation est faite par le directeur général de la municipalité. L’avis public annonçant la séance d’adoption doit quant à lui être émis par le greffier-trésorier ou le greffier.
