Un homme a échoué dans sa tentative de contester une contravention pour avoir utilisé son cellulaire déposé sur son genou alors qu’il conduisait.
Denis Chouinard a été arrêté le 18 septembre 2020 par un policier qui effectuait une opération cellulaire au volant à l’intersection des rues Taché et Chapleau à Saint-Pascal.
L’homme discutait avec quelqu’un par téléphone via son système « Bluetooth ». Selon le policier, l’appareil était sur son genou droit.
Celui qui a reçu l’infraction a d’abord contesté en indiquant que le téléphone se trouvait sur la console centrale entre les deux sièges avant. Le juge Dave Boulianne a conclu que c’est le policier qui avait raison, d’autant plus qu’« en contre-interrogatoire, M. Chouinard mentionne qu’il ne se rappelle pas si son téléphone était sur la console entre les deux sièges ou sur son genou droit au moment des événements », lit-on dans le jugement daté du 26 janvier 2022.
Ensuite, le juge doit se demander si l’homme peut bénéficier de l’exception de l’utilisation d’un dispositif mains libres. Il analyse dans la jurisprudence qu’un conducteur peut faire l’usage d’un téléphone cellulaire en utilisant un dispositif mains libres.
« Dans ce cas, l’appareil n’a pas à être placé sur un support, amovible ou non, fixé sur le véhicule, car aucun écran n’est utilisé, pourvu que le conducteur ne tienne pas l’appareil en main ou d’une autre manière », souligne le juge.
Dans ce cas présent, « d’une autre manière » s’applique. « En l’espèce, le tribunal considère que le fait pour le défendeur de laisser son téléphone sur son genou alors qu’il conduisait équivaut à le tenir “d’une autre manière”, ce qui est interdit par la loi. Cette façon de faire tenir un téléphone portable en place (…) est une source évidente de distraction au volant (…) ».
Le juge rappelle toutefois qu’il serait possible d’utiliser un système « Bluetooth » si le téléphone est bien rangé, par exemple dans une poche de manteau.
