Le député de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup est extrêmement préoccupé par les dispositions du projet de loi C-10 qui attribuent un pouvoir énorme au CRTC, dont celui de réglementer les médias sociaux.
Concrètement, cela donnerait le pouvoir au CRTC d’imposer aux géants du web, à Facebook ou à YouTube par exemple, l’obligation de supprimer tout contenu qui ne lui plairait pas. Le CRTC aurait carte blanche pour déterminer ce qui est « admissible » ou « correct » de ce qui ne l’est pas et qui doit être supprimé.
Le député rappelle que la semaine dernière, les libéraux ont voté contre l’une des sections de leur projet de loi qui faisaient en sorte d’exonérer les médias sociaux du pouvoir de réglementation du CRTC. Cela aura comme conséquence d’accorder un contrôle abusif du CRTC sur le contenu que les Québécoises et les Québécois publient sur les médias sociaux. Il s’agit d’une disposition qui attaque directement la liberté d’expression, droit fondamental reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne.
« La loi sur la radiodiffusion a été créée initialement, car les diffuseurs bénéficiaient de l’accès aux ondes hertziennes appartenant à l’État, et nous devions veiller à ce que celles-ci soient bien utilisées dans l’intérêt public, a rappelé le député Bernard Généreux. Le contenu sur internet est, quant à lui, transmis entièrement par le biais de l’infrastructure privée, et il est préoccupant que le gouvernement puisse s’en prendre à la libre expression des Canadiens. »
« Nous pressons les libéraux de Trudeau d’abolir les changements proposés au projet de loi C-10 et de cesser de vouloir réglementer les médias sociaux en censurant les contenus qui peuvent y être publiés, a conclu le député. Les Québécoises et les Québécois s’attendent à ce que le gouvernement protège leurs libertés, pas qu’il les réprime. Les conservateurs vont toujours défendre les libertés des usagers d’Internet au Canada. »
Source : Bernard Généreux.
