L’Association patrimoniale de Saint-Denis-De La Bouteillerie, propriétaire et gestionnaire de la Maison Chapais, est du nombre des 61 cosignataires d’une lettre envoyée à trois ministres du gouvernement Legault. Cette missive, rédigée par la Fédération Histoire Québec (FHQ), réclame à l’État québécois une intervention urgente dans le dossier des assurances de bâtiments anciens.
Le sujet fait couler beaucoup d’encre depuis le début de l’année. Plusieurs propriétaires de maisons anciennes ou de bâtiments patrimoniaux subissent des augmentations démesurées de leurs assurances habitation, lorsque les assureurs acceptent de les assurer. Au Kamouraska, Le Placoteux rapportait récemment l’histoire du nouveau propriétaire de la première école d’agriculture au Canada, située à La Pocatière, qui aurait payé en assurance le triple de la précédente propriétaire, s’il n’avait pas pris la peine de revoir la soumission point par point et de diminuer la valeur assurable de la demeure. Malgré cela, il se retrouve tout de même avec une augmentation du double de l’ancienne propriétaire, qui venait pourtant de recevoir un renouvellement pour 4000 $ par année.
Le président de la Fédération Histoire Québec Jean-Louis Vallée, à qui l’histoire a été soumise, n’en revenait tout simplement pas. « Déjà, à 4000 $ pour l’ancienne propriétaire, c’était complètement insensé », s’est-il exclamé, familier avec le pedigree de la maison en question.
La lettre qu’il a rédigée en compagnie de Clément Locat, président du comité du patrimoine à la FHQ, se porte à la défense de ces propriétaires, et soutient les actions des Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ), organisme membre de la Fédération, dont les sorties médiatiques sur ce sujet se sont multipliées dans les dernières semaines. La lettre a été acheminée au ministre de la Culture et des Communications Mathieu Lacombe, au ministre des Finances Éric Girard, et à la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest le 13 février dernier. Jean-Louis Vallée mentionne avoir obtenu depuis un accusé de réception des trois ministères. « Le ministère de la Culture est très au fait du dossier. Je sais qu’il travaille là-dessus », poursuit-il.
La lettre envoyée aux ministres revient essentiellement sur des éléments abordés plus d’une fois dans les médias en ce début d’année : une augmentation considérable ou des primes excessives exigées par les assureurs aux propriétaires lors du renouvellement des contrats; des soumissions avec des hausses significatives pour de futurs acheteurs, qui les poussent à retirer leur offre d’achat; des couvertures partielles et insuffisantes qui reposent sur des préjugés tenaces et infondés de la part des assureurs. « Un toit en tôle à baguettes doit avoir une durée de vie de 100 ans, mais un assureur ne voudra pas, par exemple, assurer un toit de ce type qui a plus de 40 ans, et qui n’est pourtant qu’à la moitié de sa vie. Mais par contre, ce même assureur n’aura aucun problème à assurer des toitures en bardeaux d’asphalte dont on sait que la durée de vie est de 20 à 25 ans », cite en exemple le président afin d’illustrer les non-sens dont sont victimes les propriétaires de résidences anciennes ou patrimoniales.
Régime public?
La FHQ souhaite maintenant la collaboration des trois ministères interpellés, du Bureau d’assurance du Canada, et d’experts en patrimoine pour dénouer cette impasse. Autrement, Jean-Louis Vallée est d’avis que les efforts déployés par le gouvernement actuel avec son projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel ne seront qu’un coup d’épée dans l’eau. « Devrions-nous avoir un régime d’assurance publique comme la SAAQ pour ce type de bâtiment? Est-ce le fruit d’une exagération chez les assureurs, comme il s’est déjà vu par le passé, et qu’une simple intervention du gouvernement suffirait pour les ramener à l’ordre? Une chose est sûre, la situation est devenue intenable et il doit se passer quelque chose », insiste Jean-Louis Vallée.
Conjointement avec l’APMAQ, la FHQ tient un dîner-causerie virtuel le 24 février dès midi sous le thème Un patrimoine en manque d’assurance : habiter et sauvegarder le bâti ancien. Plusieurs intervenants seront amenés à discuter de cet enjeu. L’inscription à ce dîner-causerie est gratuite au histoirequebec.qc.ca.
