Les députés fédéraux ont récemment voté majoritairement contre le projet de loi du député libéral acadien, René Arseneault, visant à rendre facultatif le serment d’allégeance au roi pour les parlementaires de la Chambre des communes. Toutefois, le député conservateur de Montmagny–L’Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup, Bernard Généreux, a été parmi les dix-neuf députés de sa formation politique à avoir voté pour la proposition, à l’instar de l’entièreté du caucus québécois.
La réponse des députés de la Chambre des communes fut cependant sans équivoque, puisque 197 députés — tous des libéraux et des conservateurs — se sont opposés à cette motion, contre 113 députés qui lui ont donné leur aval. Même si le chef conservateur Pierre Poilievre a voté contre ladite motion, ce dernier avait au préalable octroyé le vote libre à ses troupes sur cet enjeu.
Certains députés conservateurs ont ensuite entonné le God Save the King, l’hymne national du Royaume-Uni, démontrant du même souffle leur attachement à leur mère patrie. Ce ne fut toutefois pas le cas du député local, Bernard Généreux. « Je trouvais équitable de permettre le choix à tous les parlementaires. J’ai donc voté oui, pour amener ce projet de loi en comité afin d’étudier sérieusement la question. Malheureusement, les libéraux ont tué dans l’œuf cette option de l’un des leurs », a-t-il commenté laconiquement au Placoteux.
Selon ce que proposait le député acadien de Madawaska-Restigouche, les parlementaires auraient ainsi obtenu le privilège de choisir entre le traditionnel serment au roi, et un autre où ils se seraient engagés à exercer leurs fonctions dans l’intérêt supérieur du Canada et dans le respect de sa Constitution.
M. Arsenault avait naguère expliqué qu’il trouvait humiliant le fait de jurer fidélité à la couronne britannique, responsable de la déportation des Acadiens en 1755. Le principal intéressé ne souhaitait pourtant pas abolir la monarchie, mais plutôt laisser le choix aux députés. « C’était une totale incompréhension de la part de certains députés qui se sentaient agressés en croyant qu’on voulait abolir la monarchie », a-t-il dit à Radio-Canada à propos des députés qui ont chanté l’hymne britannique.
Tous les députés bloquistes, néo-démocrates, ceux du Parti vert du Canada, ainsi que près d’une quarantaine de libéraux ont voté pour la proposition. Le conseil des ministres de Justin Trudeau et une large majorité de libéraux d’arrière-ban se sont quant à eux prononcés contre.
Rappelons qu’au Québec, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 4, qui abolit l’obligation pour les députés québécois de prêter serment au roi Charles III. C’est l’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui faisait de ce serment au roi une condition essentielle pour siéger au Parlement.
Le projet de loi 4 décrète en effet que l’article 128 ne s’applique pas au Québec. Elle se base sur l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 l’autorisant à agir de cette manière. En somme, cette loi stipule que seul le serment d’allégeance au peuple du Québec sera désormais obligatoire, l’autre devenant par le fait même optionnel.
