Conduites pluviales privées : Saint-Pacôme reconnaît finalement sa responsabilité

Photo : Archives Le Placoteux.

Le dossier des conduites pluviales en terrain privé a connu un dénouement inattendu à Saint-Pacôme. Alors que la Municipalité évoquait depuis quelques mois les recommandations du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ainsi que celles de son avocat pour justifier son refus d’intervenir sur ce réseau, une résolution adoptée par le conseil municipal le 7 septembre vient changer la donne à court et moyen terme.

Rappelons que ce réseau de conduites pluviales a été porté à la connaissance de certains élus, employés municipaux et même résidents il y a environ un an, alors que l’une d’entre elles a été victime d’un bris. D’autres situations similaires étant ensuite survenues et la Municipalité de Saint-Pacôme avait décidé de faire un inventaire fragmentaire de ce réseau et de vérifier sa responsabilité face à ce dernier auprès du MAMH et d’un avocat.

Les premières informations récoltées par la Municipalité auraient permis d’estimer à environ 110 le nombre de terrains privés traversés par ce réseau, soit l’équivalent d’1,3 km de conduites. Les consultations faites ensuite auprès du Ministère et d’un avocat recommandaient quant à elles de ne pas s’occuper de ce réseau si aucun acte notarié ou servitude ne venaient confirmer qu’il était bel et bien la propriété de la Municipalité.

À la suite d’une lettre envoyée aux résidents concernés en juin dernier, la Municipalité de Saint-Pacôme a précisé sa position quant à sa responsabilité et celles des propriétaires touchés face à ce réseau. Le maire Robert Bérubé qualifiait à l’époque cette démarche de « ballon » qui devait aider à la collecte d’autres informations qui pourraient confirmer la responsabilité de la Municipalité vis-à-vis ces conduites, dont certaines auraient été aménagées dans les années 1950.

Une mise en demeure adressée à la Municipalité la sommant de prendre ses responsabilités face à ce réseau a par la suite renforcé l’idée chez les élus de tenir une rencontre spéciale avec les citoyens concernés pour expliquer la position adoptée par le conseil et récolter d’autres informations sur la propriété dudit réseau. Tenue le 24 août dernier, cette rencontre parfois émotive et houleuse s’est soldée par une suggestion d’un citoyen de concocter un plan d’intervention sur quelques années pour aller chercher les servitudes nécessaires qui justifieront les réparations futures que la Municipalité aurait à réaliser. Cette suggestion a été adoptée par résolution lors du dernier conseil municipal tenu le 7 septembre dernier.

« Nous allons, avec l’aide de professionnels, réaliser une cartographie exhaustive du réseau, des tuyaux et de leur grosseur, car ce que nous avons actuellement entre les mains demeure élémentaire. Quand la cartographie sera complétée, un plan d’intervention étalé dans le temps sera élaboré pour savoir les gestes à poser et une estimation des coûts », a indiqué Robert Bérubé.

Comme les situations seront toutes prises au cas par cas, le maire n’était pas en mesure d’indiquer combien cela pourrait coûter à la Municipalité dans le futur. Il a néanmoins évoqué une somme d’environ 16 000 $, comprenant les servitudes et les travaux, montant que la Municipalité a estimé en lien avec le premier bris survenu l’an dernier, qui touche six résidences et dont elle a assumé les travaux.

Responsabilité reconnue

De plus, la Municipalité a également changé son fusil d’épaule avec sa résolution et reconnaît momentanément sa responsabilité vis-à-vis ce réseau pluvial. D’ici à ce que la cartographie du réseau et le plan d’intervention soit complété, elle prendra à sa charge tout élément d’urgence qui pourrait causer un risque d’accident ou un préjudice chez un citoyen en lien avec ces conduites pluviales.

« Comme ces conduites sont branchées à certains endroits à notre réseau pluvial et que nous sommes déjà intervenus par le passé pour en réparer quelques-unes, on croit maintenant qu’il est de notre responsabilité de continuer le service, en attendant de disposer de données plus probantes quant à son état », a ajouté Robert Bérubé.

Cette résolution a été adoptée à l’unanimité des conseillers présents. Le seul qui serait en défaveur ne s’est pas présenté à la réunion, selon le maire.