Un citoyen de Saint-Pascal, Gaston St-Pierre, a déposé à la cour une requête pour poursuivre Hydro-Québec pour un montant de 98 000 $ à la suite de la coupe de ses arbres fruitiers.
Il dit avoir constaté à l’été 2021 que sa camerise avait été coupée « en barbare (…) et “écharognée” », écrit-il dans son document pour la cour, lors d’opération dans les emprises d’une ligne de transport d’Hydro-Québec. Selon lui, les arbustes étaient hauts d’environ quatre à cinq pieds. Depuis ces quelques mois, il a fait des réclamations à Hydro-Québec pour être compensé, mais il a refusé l’offre de dédommagement de 2700 $.
Pour estimer sa poursuite, M. St-Pierre a calculé le coût des plants et les années perdues en maturité et il a ajouté une « valeur morale » de 10 000 $. Selon lui, Hydro-Québec n’aurait pas respecté son propre protocole. Son document a été déposé au Palais de justice de Rivière-du-Loup le lundi 11 juillet.
Les activités comme la culture de petits fruits ou l’aménagement d’un sentier de motoneige sont en effet permises dans les emprises de ligne de transport. Toutefois, la personne doit obtenir une autorisation, ce qui permet alors de transmettre au sous-traitant qui effectue les travaux, nous dit-on.
Dans le cas de Gaston St-Pierre, Hydro-Québec affirme qu’aucune demande n’avait été faite. On indique également du côté de la société d’État que lors de la planification des travaux, qui se fait des mois à l’avance, les propriétaires riverains de la ligne sont tous avisés que des équipes réaliseront l’entretien de la végétation. Les propriétaires sont alors invités à communiquer avec un technicien d’Hydro-Québec s’ils ont des enjeux.
« Cette lettre a bien été acheminée au propriétaire du lot utilisé par M. St-Pierre, mais nous n’avons pas été informés de la présence d’une culture de petits fruits. Par ailleurs, aucun balisage n’était présent au terrain, écrit-on au Placoteux. Bien que nous ne jugeons ne pas avoir commis d’erreur, un dédommagement a été offert à M. St-Pierre, que celui-ci a refusé », ajoute-t-on.
La suite est maintenant donc entre les mains des tribunaux.
