Après des mois de crise politique à Saint-Cyrille-de-Lessard, l’enquête de la Commission municipale du Québec vient sérieusement changer la lecture des événements. Les allégations d’abus d’autorité visant le maire Gilles Maltais sont jugées non fondées. Les enquêteurs concluent plutôt à des conduites non conformes de l’ancien directeur général, Loïck Odon S. Ahouansou.
La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) a ainsi déterminé que les allégations d’abus de fonds publics et d’abus d’autorité à l’origine de l’enquête ne tenaient pas la route. L’enquête a toutefois révélé que le bon fonctionnement de la Municipalité était sérieusement affecté, en raison de la conduite du directeur général qui est incompatible avec certaines dispositions du Code municipal du Québec, conduite qui a mené à l’éclatement d’un conflit à ce jour non résolu.
Refus de répondre aux demandes du maire
L’enquête a révélé que, contrairement à ce qui est prévu par le Code municipal, le directeur général a omis de donner suite aux demandes formulées par le maire Maltais dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de contrôle et de surveillance, les jugeant à tort abusives ou illégitimes.
Par exemple, le directeur général ne fournissait pas au maire les explications demandées concernant le retard de paiement de la quote-part à la MRC, ou tardait à répondre à des demandes d’information visant les dépenses de la Municipalité. « Les questions du maire sont pourtant légitimes », peut-on lire dans le rapport.
De plus, alors que le directeur général exigeait du maire qu’il autorise l’ensemble des paiements de la Municipalité dans le système bancaire électronique, afin que les fonds soient décaissés et les factures acquittées, Loïck Odon S. Ahouansou a tardé à lui fournir les informations requises à cette fin, estimant que les demandes d’informations supplémentaires du maire n’étaient pas pertinentes.
Or, bien que le maire ait accès aux factures visées par les paiements à autoriser, les demandes d’approbation qui lui sont transmises indiquent uniquement le montant total à payer, et le nombre de transactions concernées. Elles ne précisent pas l’identité des bénéficiaires ni les montants qui leur sont dévolus spécifiquement. Des renseignements supplémentaires étaient donc nécessaires pour permettre au maire d’exercer son rôle de vérification avant d’approuver les paiements. Le maire était ainsi justifié de ne pas approuver à l’aveugle des paiements.
« Il est d’autant plus surprenant pour la DEPIM que le directeur général se plaigne du délai généré par l’implication du maire dans le processus, alors qu’il dispose de toutes les autorisations légales pour procéder lui-même à plusieurs paiements, sans double signature », est-il ajouté dans le rapport.
Selon le DEPIM, le maire a le devoir de s’assurer que les revenus de la Municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. Pour ce faire, il doit avoir accès à l’information et aux documents détenus par la Municipalité.
« Certes, l’enquête permet de comprendre que le maire exerce activement ses pouvoirs. Cela dit, la DEPIM n’a pas à déterminer si ces demandes ou interventions constituaient la meilleure façon pour le maire d’exercer ses fonctions. La question à laquelle l’enquête doit répondre est plutôt de savoir si ces démarches relevaient de l’exercice légitime des responsabilités du maire. En l’espèce, la preuve démontre que tel était le cas », peut-on lire.
En refusant de collaborer adéquatement à cet exercice légitime des pouvoirs de surveillance et de contrôle du maire, le directeur général n’a pas favorisé le bon fonctionnement de l’institution municipale. Une telle conduite est incompatible avec les rôles et responsabilités prévus au Code municipal, et par le fait même, constitue une contravention à la loi.
Des informations inexactes qui ont alimenté les tensions
L’enquête relève également plusieurs situations où les informations communiquées par le directeur général concernant le maire ou l’exercice de ses fonctions étaient inexactes, contradictoires ou incomplètes.
Selon la DEPIM, ces représentations ont fragilisé la crédibilité de Gilles Maltais, et alimenté des perceptions négatives à son endroit. Le DG a notamment présenté certaines demandes légitimes du maire comme abusives ou illégales, et attribué à celui-ci des retards de paiement alors qu’une partie importante des retards était survenue avant même qu’il puisse autoriser les transactions.
Enfin, l’enquête donne raison au maire sur la non-conformité du Code d’éthique et de déontologie, alors que le DG avait indiqué au conseil que celui-ci ne présentait aucun problème. La DEPIM a également relevé des informations erronées concernant les règles applicables aux ordres du jour des séances du conseil.
Un climat qui se détériore
Selon le rapport, les représentations inexactes, contradictoires ou incomplètes du directeur général, considérées dans leur ensemble, révèlent un schéma de récurrence qui contribue à discréditer les interventions du maire, à fragiliser sa crédibilité, et à alimenter un climat conflictuel.
« Le conflit semble désormais tel que plusieurs problèmes sont spontanément attribués au maire, même lorsqu’ils existaient avant son arrivée, ou qu’ils trouvent leur origine ailleurs. L’enquête révèle d’ailleurs un décalage important entre certaines perceptions et les faits observés. Il a notamment été mentionné à la DEPIM que les dossiers avançaient plus rapidement avant l’arrivée du maire. »
Toutefois, l’enquête a révélé que cette rapidité s’expliquait parfois par le fait que le directeur général omettait certaines étapes prévues par les lois municipales, notamment en donnant un avis de motion hors séance publique, en modifiant un règlement par résolution, en omettant d’obtenir une résolution concernant l’apport financier de la Municipalité dans un projet, et en ne respectant pas certains délais de convocation du conseil.
« Dans ce contexte, les demandes d’explications ou de correctifs formulées par le maire pouvaient donner indûment l’impression de ralentir l’avancement de certains dossiers, alors qu’elles relèvent de l’exercice normal de ses responsabilités. Aussi, plusieurs exemples de dossiers prétendument ralentis par le maire renvoyaient en réalité à des retards survenus avant son entrée en fonction », est-il écrit.
De même, la perception voulant que le maire bloque les dossiers avec son droit de veto est apparue largement exagérée à la lumière de l’enquête. « Seules deux situations correspondent réellement à l’exercice d’un tel pouvoir, et dans l’une d’elles, les vérifications subséquentes ont conduit l’ensemble des élus à reconnaître le bien-fondé de l’intervention du maire. En outre, les effets d’un tel veto demeurent limités dans le temps, puisque le conseil peut rapidement reprendre le traitement d’un dossier en tenant une séance extraordinaire sur le sujet. »
Il est aussi intéressant de noter que dans plusieurs dossiers où les interventions du maire ont été critiquées, les difficultés observées trouvent pourtant leur origine dans des décisions, des omissions ou des pratiques relevant du directeur général.
« Qu’il s’agisse de l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie non conforme, du dossier de financement refusé par la MRC, du retard de paiement de la quote-part, ou encore de la lettre qui n’a pas été signée dans les délais souhaités, les conduites du directeur général passent inaperçues, et produisent des conséquences indûment imputées au maire », dit le rapport.
Au-delà des perceptions qu’elles entretiennent, les situations décrites précédemment ont entraîné des conséquences concrètes sur le fonctionnement de la Municipalité. Elles ont contribué à détériorer les relations entre les acteurs municipaux, à alimenter un conflit persistant entre le maire et les autres membres du conseil, et à compromettre le climat de travail au sein de l’organisation.
« L’escalade du conflit est telle que les comportements observés au sein du conseil frôlent l’irrespect interdit par le Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus. Qui plus est, le conflit ne se limite plus aux relations entre le maire, le conseil et l’administration municipale. L’enquête révèle qu’il influence également les interventions de certains citoyens, lesquels participent à leur tour à l’escalade des tensions. Les comportements observés montrent que les positions se durcissent, et que les échanges deviennent de plus en plus difficiles. Dans certains cas, cette escalade résulte en des comportements pouvant s’apparenter à de l’intimidation », peut-on lire.
Le maire soulagé
Le maire Gilles Maltais ne cache pas son soulagement après des mois de tensions à la Municipalité de Saint-Cyrille-de-Lessard. Sa façon d’exercer ses fonctions avait été vivement contestée au cours des derniers mois, au point où son départ avait été réclamé par certains citoyens. Le rapport de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) vient de lui donner raison.
« On me blanchit de toute accusation », a-t-il lancé en entrevue au Placoteux, quelques jours après avoir pris connaissance des conclusions de l’enquête. À l’origine, la DEPIM avait notamment reçu des renseignements faisant état d’un possible abus d’autorité de la part du maire.
Le directeur général visé par le rapport (Loïck Odon S. Ahouansou) a occupé ses fonctions du 21 juillet 2025 au 10 juillet 2026. Selon la DEPIM, ses omissions et ses délais dans le traitement de demandes légitimes formulées par le maire, de même que la transmission d’informations erronées, contradictoires ou incomplètes ont largement contribué à alimenter et à maintenir le conflit opposant le maire aux autres membres du conseil.
Rien à se reprocher
Pour Gilles Maltais, ces conclusions prennent une signification particulière après les mois de confrontation. « On m’a encore dit que je n’étais pas légitime à la Municipalité, que j’étais la source du problème. On voulait mon départ. Je savais que je n’avais rien à me reprocher », rappelle-t-il.
Le maire soutient depuis le début de la crise que les conseillers municipaux prenaient certaines décisions à partir d’informations qui ne reflétaient pas toujours l’ensemble de la situation. Il se garde toutefois de leur attribuer directement la responsabilité du conflit. « Je n’ai jamais dit que mes conseillers étaient problématiques. C’était les informations qu’ils avaient. Ils agissaient en fonction de ce qu’ils recevaient comme information. De l’information erronée », affirme-t-il.
Malgré le soulagement qu’il exprime aujourd’hui, Gilles Maltais sait que le rapport ne met pas un terme aux tensions. La DEPIM constate elle-même que le conflit demeure bien présent malgré le départ du directeur général, et que la Municipalité doit maintenant parvenir à rétablir un climat de collaboration. Pour le maire, une chose demeure cependant claire : il n’a pas l’intention de quitter ses fonctions.
« J’ai toujours dit que j’ai décidé de faire quatre ans, et que j’allais faire quatre ans », tranche-t-il, allant même jusqu’à évoquer la possibilité de solliciter un deuxième mandat.
Sept recommandations
La DEPIM formule sept recommandations à la Municipalité de Saint-Cyrille-de-Lessard. Elle demande d’abord que le rapport soit déposé à la première séance ordinaire du conseil suivant sa publication, et qu’une résolution soit adoptée d’ici le 7 octobre 2026 afin d’obtenir l’accompagnement du ministre des Affaires municipales pour aider à résoudre le conflit, et clarifier les rôles de chacun. La Direction recommande également de revoir le processus d’autorisation des paiements, de faire suivre aux élus une formation sur la civilité et le respect, et sur les pouvoirs de surveillance et de contrôle du maire ainsi que le déroulement des séances, puis de rendre conforme le Code d’éthique et de déontologie des élus.
La DEPIM recommande aussi que le conseil soit accompagné par une ressource externe, idéalement spécialisée en ressources humaines, afin de trouver une solution pour pourvoir de façon permanente le poste de direction générale. Enfin, les mandats des différents comités consultatifs devront être précisés par résolution, tout comme la question de savoir si le maire y bénéficie ou non d’un siège d’office. Gilles Maltais a indiqué aux enquêteurs qu’au moins deux des recommandations s’inscrivaient déjà dans des démarches amorcées avec la nouvelle direction générale.
À noter que le rapport de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale sera présenté à la prochaine séance de conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Lessard.
