Les patrouilleurs de la Sûreté du Québec ont réalisé récemment une opération de surveillance dans les sentiers fédérés de la région de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup. Une quarantaine de motoneigistes ont été interceptés, mais c’est une arrestation en particulier qui marque les esprits.
Un homme de 47 ans a été arrêté pour avoir conduit une motoneige, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction de conduite nationale en vertu du Code criminel. « Quand on parle d’interdiction de conduite nationale, il s’agit d’une interdiction complète de conduire tout véhicule à moteur, que ce soit une automobile, une motoneige, un VTT ou autre », explique le sergent Frédéric Deshaies de la Sûreté du Québec.
Cette interdiction, imposée par le Code criminel, ne se limite donc pas aux routes publiques. Elle s’applique à la grandeur du Canada et englobe tous les types de véhicules motorisés. Celle-ci peut être imposée suite à une condamnation criminelle, par exemple pour alcool au volant ou conduite dangereuse. On fait ainsi la distinction avec une interdiction de conduire selon le code de la sécurité routière pour les points d’inaptitude, des amendes impayées, etc.
Dans le cas survenu à Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, le suspect, déjà connu des services de police, avait été reconnu coupable d’une infraction criminelle. « Une telle interdiction vise à protéger la population des risques associés à des comportements jugés dangereux », ajoute le sergent Deshaies.
Des conséquences bien réelles
Lors de l’arrestation, la motoneige du suspect a été saisie pour une période de 90 jours, conformément au règlement en vigueur. Bien que l’homme ait été libéré en attendant la suite des procédures, il pourrait faire face à une accusation de conduite durant interdiction.
Le sergent Deshaies souligne que plusieurs personnes ignorent l’étendue de ces restrictions. « Même un véhicule hors route, comme une motoneige, tombe sous le coup de cette interdiction. Cela peut sembler surprenant, mais la loi est claire : aucun véhicule à moteur ne peut être conduit. »
En plus de cette arrestation, l’opération a également donné lieu à la remise de trois constats d’infraction en vertu de la Loi sur les véhicules hors route à d’autres motoneigistes. Cette surveillance accrue vise à garantir la sécurité dans les sentiers, et à rappeler l’importance de respecter les lois, que ce soit sur la route ou dans les espaces récréatifs.
Une interdiction de conduite nationale en vertu du Code criminel rend prohibée la conduite de tout véhicule à moteur, même une motoneige. Photo : Sûreté du Québec
