Le rapport de 26 pages de la Commission municipale concernant le pouvoir de dépenser et le remboursement de dépenses à la Municipalité de Saint-Omer de L’Islet a récemment été dévoilé. Même si la mairesse Nathalie Chouinard estime qu’il s’agit davantage d’erreurs de bonne foi, plusieurs citoyens de l’endroit se sont présentés à la dernière séance du conseil, lui demandant des explications additionnelles à ce sujet.
« On nous a dit que les audits de performance dans les municipalités se faisaient au hasard. […] Nous sommes assez certains, par contre, que c’est une plainte qui a conduit à cet exercice », déclare Mme Chouinard.
Plus de dépenses que de revenus
La Municipalité semble être confrontée à des défis financiers, avec une pression croissante sur les contribuables (295 citoyens), un déséquilibre croissant entre les dépenses et les revenus, et une gestion d’excédents qui semble également manquer de stabilité. « Entre 2020 et 2023, la Municipalité de Saint-Omer a régulièrement sous-estimé ses dépenses, avec un écart annuel entre les dépenses budgétisées et les résultats réels variant de 12 % à 30 %, incluant le remboursement de la dette, mais excluant l’amortissement », peut-on lire dans le rapport.
Qui plus est, pour éviter de futures difficultés de planification et de suivi budgétaires, il serait essentiel pour la Municipalité d’appliquer des contrôles stricts lors de l’autorisation des dépenses. Près de la moitié des dépenses examinées ont en effet été engagées par des personnes sans délégation de pouvoir de dépenser, ou en excédant les montants permis, ce qui crée, selon la commission, un risque de dépenses non autorisées ou mal contrôlées.
De plus, certaines dépenses ont été engagées sans crédits budgétaires suffisants, en violation de la réglementation municipale. Des virements budgétaires auraient ainsi dû être effectués avant de faire lesdites dépenses.
« La Municipalité nous a informés qu’elle n’effectue pas de virement budgétaire en cours d’exercice. Or, une municipalité qui n’ajuste pas ses soldes budgétaires risque de ne pas pouvoir suivre de manière rigoureuse l’évolution de son budget, et par conséquent, de ne pas disposer d’une information financière suffisante pour assurer des prises de décision éclairées de la part du conseil municipal et de l’administration », écrit-on dans le rapport.
Critiques de citoyens
Des citoyens ont ouvertement critiqué l’administration municipale, lui reprochant de n’être souvent pas en mesure de fournir certaines informations demandées lors des séances. La directrice générale de Saint-Omer Stéphanie Lizotte s’est quant à elle défendue en affirmant, « ne pouvant tout savoir de mémoire ». Elle a donc suggéré aux intéressés de lui envoyer un courriel la veille, ou tout simplement de se présenter au bureau municipal afin qu’elle réponde plus précisément aux interrogations.
Rappelons néanmoins que les responsabilités des directeurs généraux des petites municipalités du Québec ont considérablement augmenté au courant des dernières années, principalement en raison de la complexité croissante des défis administratifs, financiers et légaux auxquels ces municipalités sont confrontées. Les directeurs généraux jouent désormais un rôle clé dans la gestion des affaires courantes, des finances et des ressources humaines, souvent avec des moyens limités, et dans des contextes où les municipalités ont des budgets restreints avec un nombre limité d’employés.
Les recommandations
Selon la Commission municipale, il serait essentiel pour Saint-Omer de réviser le cadre réglementaire concernant le pouvoir de dépenser et le remboursement des dépenses, afin de le rendre conforme aux exigences législatives, et adapté aux besoins de la Municipalité.
Des contrôles appropriés devraient aussi être mis en place afin de garantir le respect des exigences légales et réglementaires. De plus, il serait crucial de clarifier et de communiquer les rôles et responsabilités des différents intervenants, notamment en ce qui concerne le pouvoir de dépenser, en s’assurant que ces informations soient bien comprises et régulièrement mises à jour, notamment lors de changements importants dans le personnel ou dans leurs fonctions.
La mairesse Chouinard a rappelé à ce sujet que plus des trois quarts des recommandations de la Commission municipale sont déjà appliquées, et que son administration s’affaire présentement à se plier à la totalité des demandes. « Ce ne sont pas des erreurs de mauvaise foi, car depuis que je suis en politique municipale — puisque j’étais conseillère avant de devenir mairesse —, on a toujours procédé de cette manière à Saint-Omer. Mais nous allons faire le nécessaire comme demandé », conclut-elle.
Un climat difficile
Depuis un certain temps, les séances du conseil de Saint-Omer sont teintées de frustration et d’échanges houleux, notamment au sujet de l’état des routes de la localité. Un véhicule de la Sûreté du Québec était par ailleurs stationné dans la cour de l’église où se déroulait la dernière séance. Aucune violence, verbale ou physique, n’a toutefois été constatée lors de cette rencontre.
