L’application des orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) proposées en regard des nouvelles normes sur les contraintes sonores et les vibrations causées par les trains pourrait carrément sonner le glas sur le développement résidentiel au sein de plusieurs municipalités, notamment à Saint-Philippe-de-Néri. La mesure a de quoi inquiéter sérieusement les élus et intervenants municipaux.
Au cœur du problème, une donnée qui stipule qu’une distance de 300 mètres devrait être respectée entre les maisons et les voies ferrées. « Le seul endroit où Saint-Philippe-de-Néri peut encore construire se trouve autour de la voie ferrée. Tous les autres secteurs sont zonés agricoles », note Pierre Leclerc, le directeur général de la Municipalité. À terme, c’est une quarantaine de terrains résidentiels qui pourraient être perdus. « Si cette norme est appliquée, on ne pourra carrément plus construire de maison à Saint-Philippe », dit-il.
Dans les faits, la municipalité se retrouve enclavée entre plusieurs axes de transport majeurs. En plus de la voie ferrée, les règles touchent également les routes sous juridiction du ministère des Transports, dont l’autoroute 20 et la route 230.
Tous les terrains disponibles pour la construction sont situés dans un rayon qui varie entre 30 mètres et 100 mètres de la voie ferrée, selon le secteur. Pour Pierre Leclerc, Saint-Philippe-de-Néri pourrait même s’éteindre à petit feu.
Propriétés existantes
Au-delà des constructions futures, les élus s’inquiètent aussi des conséquences sur les propriétés existantes. Personne n’est en mesure de dire clairement pour l’instant si les ces maisons bénéficieront de droits acquis. L’absence de réponses claires soulève des questions importantes. « On ne sait pas, on est dans le flou. On n’a pas de réponse », note M. Leclerc, évoquant notamment un risque de dévaluation des propriétés situées dans les zones visées.
« Ce serait considéré comme une zone à risque, un peu comme une zone inondable. Il y aura certainement des incidences en ce qui a trait aux primes d’assurances. Les maisons pourraient aussi perdre de la valeur, donc leur prix de revente pourrait être affecté, souligne-t-il. Et encore, qui voudra acheter une maison située en zone à risque ? »
Les impacts potentiels sur les primes d’assurance ou sur la capacité de revente des propriétés demeurent aussi inconnus à ce stade, ce qui ajoute à l’incertitude. À l’impossibilité de construire, au chapitre des contraintes, M. Leclerc ajoute aussi l’impossibilité d’agrandir, la question des droits acquis aux propriétaires déjà construits sur les sites visés, la dévitalisation et le déclin démographique.
L’OGAT prévoit que la distance de sécurité entre une maison et une voie ferrée passera de 50 à 300 mètres, notamment pour tenir compte des risques de déraillement.
Une réaction tardive des municipalités
Ces orientations ont été adoptées à la fin de 2023, mais les élus n’ont pas mesuré immédiatement toute leur portée. La mairesse de Saint-Pascal et vice-présidente du Caucus des villes de centralité de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Solange Morneau, confirme que la problématique dépasse largement les limites de Saint-Philippe-de-Néri.
« On a été surpris. On ne s’attendait pas à ça », reconnaît-elle, confirmant que les municipalités avaient pourtant été consultées en amont, mais que leurs préoccupations n’auraient pas été retenues. Depuis, les démarches se multiplient pour faire modifier ou assouplir ces règles.
« Plusieurs municipalités du Bas-Saint-Laurent ont été construites historiquement autour de la voie ferrée et des routes principales. Saint-Pascal, Saint-Alexandre, La Pocatière, par exemple, sont aussi directement concernées, puisqu’elles se sont historiquement développées à proximité des voies ferrées et des grands axes routiers. On a bâti nos villages en fonction de ces infrastructures depuis des décennies. Si on applique ces normes-là, ce sont les régions comme les nôtres qui vont être pénalisées. Il faut convaincre le gouvernement d’adapter ses exigences à la réalité des régions. Oui, il faut faire attention au bruit et à la sécurité, mais pas au point d’empêcher le développement », insiste-t-elle.
Le dossier est très important, et porté sur plusieurs tribunes. Solange Morneau indique avoir présenté la situation à l’UMQ, et prévoit poursuivre les représentations auprès du gouvernement du Québec. « On demande au gouvernement de se repositionner », affirme-t-elle.
Mme Morneau souligne de plus que l’application des nouvelles normes ne se limite pas à tracer des distances sur une carte. Elle entraînera aussi des coûts importants pour les municipalités, notamment en raison des études exigées pour mesurer le bruit et les vibrations. « Il n’y a que quatre entreprises dans tout le Canada pour faire tous les tests au niveau du bruit. Imagine combien ça va coûter aux municipalités », lance-t-elle, ajoutant que ces responsabilités retomberont ultimement sur les villes.
Les municipalités craignent notamment que les nouvelles exigences soient imposées dans les schémas d’aménagement des MRC, qui doivent être adaptés pour se conformer aux nouvelles orientations d’ici 2027, ce qui laisserait peu de marge de manœuvre pour adapter les projets en cours, et inquiète les élus, compte tenu des investissements importants nécessaires pour développer de nouveaux secteurs résidentiels.
« Ce sont des projets qui se planifient sur plusieurs années. On ne peut pas investir des millions sans savoir si on pourra aller au bout », souligne Solange Morneau. À Saint-Philippe-de-Néri, un projet de développement résidentiel est sur la glace.
En attendant des clarifications, les municipalités poursuivent leurs démarches pour faire valoir leur réalité, et préserver leur capacité à se développer. « On a le droit, nous aussi, de développer nos régions comme les grands centres », conclut Solange Morneau.
