La loi constituant l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec a finalement été adoptée le 11 mars dernier. Dans l’ensemble, les amendements apportés au projet de loi initial semblent satisfaire le Syndicat des professeurs de l’État du Québec réseau ITA (SPEQ-ITA).
Le SPEQ s’était fait entendre auprès du ministre de l’Agriculture André Lamontagne en janvier dernier lors des consultations particulières suivant le dépôt du projet de loi 77. Dans le mémoire présenté, le SPEQ réclamait principalement une meilleure représentation des enseignants au sein « des instances décisionnelles et consultatives de l’ITAQ » et « la mise en place d’une commission des études en bonne et due forme ».
Les amendements apportés au projet de loi adopté le 11 mars répondent en partie à ces demandes. La constitution d’une commission des études est désormais obligatoire et des modifications ont été apportées à la constitution du conseil d’administration pour permettre l’ajout d’un membre du personnel enseignant supplémentaire et un membre du personnel non enseignant. Par conséquent, le nombre d’administrateurs indépendants nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre est passé de 10 à huit membres.
Le représentant syndical du réseau SPEQ-ITA Benoît Garon déplore néanmoins que la composition de la commission des études suggérée par son organisation n’ait pas été retenue. Celle avancée dans le mémoire aurait placé les enseignants en supériorité numérique par rapport aux autres représentants suggérés.
« Le but de nos recommandations n’était pas que les enseignants se substituent au conseil d’administration, mais qu’ils puissent être en mesure de bien alimenter le CA sur les besoins terrain afin d’éviter de se retrouver dans une structure de fonctionnement pratiquement identique à celle que nous vivons actuellement avec le Ministère », explique-t-il.
La création d’un conseil d’orientation par campus, comme la loi l’oblige pour les conservatoires de musique et d’art dramatique du Québec, aurait permis de bien remplir ce rôle, de l’avis de Benoît Garon. Le représentant syndical souligne que le projet de loi tel qu’il a été adopté le 11 mars ne l’interdit pas et que le conseil d’administration pourrait très bien les implanter. Enchâsser cette volonté dans la loi aurait tout de même été une meilleure police d’assurance.
Interrogations
Le SPEQ-ITA a aussi des interrogations sur la structure de financement de la future ITAQ. Celle-ci sera-t-elle par « têtes de pipe » — nombre d’étudiants — ou s’agira-t-il d’enveloppes fermées, ce qui sert habituellement mieux les établissements d’enseignement collégial, selon le représentant syndical.
Une attente exprimée en lien avec la gestion indépendante de l’ITAQ par rapport au MAPAQ touche l’embauche du personnel, où une plus grande cohérence dans l’affichage des postes est réclamée. L’an dernier, un affichage pour un poste de conseiller pédagogique signifiait, dans les conditions d’admissibilité, que la personne fasse déjà « partie du personnel régulier du MAPAQ ».
« Où est-ce qu’on trouve un conseiller pédagogique au MAPAQ, si ce n’est pas à l’ITA ? Ce genre d’aberration qu’on vivait venait compliquer le recrutement de nos ressources humaines à l’externe », déclare Benoît Garon.
Le SPEQ-ITA retient essentiellement que le ministre André Lamontagne a voulu « donner de l’air » à l’ITA par son projet de loi 77, ce avec quoi il se dit en accord. Malgré quelques accrocs, il estime que la mouture du projet de loi adoptée le 11 mars répond relativement bien à ce désir. Reste maintenant à savoir si à l’usage, toutes les promesses qui accompagnent la création de l’ITAQ seront atteintes.
