L’Association des grands-parents du Québec (ADGPQ) dénonce plusieurs aspects du projet de loi réformant le droit de la famille. Ils s’estiment « tassés » sur plusieurs fronts.
Non seulement des points revendiqués depuis de nombreuses années ne sont pas à l’ordre du jour du projet de loi, mais il y aurait aussi des pertes au détriment des relations des grands-parents avec leurs petits enfants.
Henri LaFrance, président de l’ADGPQ, déplore aussi que le ministre n’ait pas entendu aucun groupe d’aînés dans sa consultation qui a lieu ces jours-ci.
Si le projet de loi 2 est adopté dans sa version actuelle, il diminuerait les droits de contacts entre les grands-parents et leurs petits-enfants de multiples façons, estime-t-on. Par exemple actuellement, les grands-parents bénéficient de la présomption qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de maintenir des relations avec eux. Ce ne serait plus le cas.
« Les grands-parents devront faire la preuve qu’ils ont eu antérieurement une relation significative avec l’enfant. La montagne va être plus raide à monter et la preuve plus dure à faire, donc plus cher de frais d’avocats et plus de temps à passer en cour », a dit Henri LaFrance.
On s’inquiète donc ainsi des coûts et de la lourdeur de telles démarches pour des aînés qui n’ont pas un énorme revenu.
« Ce que les familles donnent en frais d’avocats, c’est de l’argent qui ne sera plus jamais au bénéfice des enfants. S’il y a un conflit dans la famille que ce soit entre conjoint et conjointe ou entre grands-parents et parents, il faudrait que ce soit le moins cher possible », ajoute Henri LaFrance.
C’est pourquoi la proposition de créer un Tribunal administratif de la famille, à l’image d’un Tribunal du logement, viendrait alléger le processus. L’association croit que le Québec devrait s’inspirer des autres provinces canadiennes comme la Nouvelle-Écosse qui a créé un tribunal de la famille ou ont mis en place d’autres mesures pour faciliter l’accès à la justice à prix abordable. Pour le moment, ce n’est pas prévu dans le projet de loi.
Parmi les autres mesures réclamées par l’ADGPQ depuis des années, M. LaFrance mentionne que le projet de loi ne corrige en rien l’injustice voulant que les grands-parents soient exclus de la vie de leurs petits-enfants lors d’une adoption. Parfois, cette adoption survient après un signalement justement effectué par les grands-parents pour le bien de leurs petits-enfants, ce qui rend la situation encore plus questionnable.
L’ADGPQ mobilise actuellement les organismes représentant les aînés du Québec, les appelant à dénoncer le projet de loi. L’AQDR de Montmagny-L’Islet endosse d’ailleurs leur sortie.
