Une décision de la Cour des petites créances force la Municipalité de Saint-André-de-Kamouraska à payer près de 6000 $ à un employé saisonnier qui n’a pas été avisé qu’on ne renouvelait pas son contrat d’été.
Gervais Couture a été embauché en 2019 pour aider l’inspecteur de la municipalité. La Municipalité n’avait rien à redire sur son travail.
Selon ce qui peut être lu dans le jugement daté du 30 septembre, le contrat était de mai à octobre, pour une période saisonnière, mais précisait « qu’à moins d’avis contraire, ce contrat est récurrent ».
En 2020, toutefois, la Municipalité a décidé d’afficher le poste en question, pour des raisons de transparence. En effet, on apprend plus loin que deux plaintes avaient été émises par des citoyens qui n’avaient pas eu l’opportunité de se porter candidats au poste d’inspecteur municipal adjoint. Le poste a donc été affiché, mais les deux personnes n’ont pas postulé.
L’administration municipale a toutefois choisi en 2020 une autre personne que M. Couture, en raison de ses qualifications pour le système de traitement des eaux usées.
Il est aussi mentionné dans ce jugement que l’inspecteur municipal adjoint qui occupait ce poste avant M. Couture était rappelé au travail chaque printemps. Le tribunal tranche qu’il s’agit d’un emploi saisonnier d’une durée déterminée. « Toutefois, comme le poste est récurrent, l’employé sera rappelé, à moins d’un avis écrit », écrit la juge.
M. Couture n’ayant pas reçu d’avis écrit, « la Municipalité ne respecte pas ses obligations contractuelles », conclut la juge Lucie Morissette. Elle condamne donc Saint-André à payer la somme de 5867,29 $, représentant la perte de salaire pour le contrat saisonnier de 2020 que le travailleur n’a pas obtenu.
