La Ville de Saint-Pamphile a récemment amendé son règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics ayant été adopté le 7 mars 2011.
Les autorités municipales souhaitaient modifier l’article traitant des boissons alcooliques, tout en se prévalant d’une réglementation régissant l’utilisation de la drogue, du tabac et de la vapoteuse dans les lieux publics, et ce, affirme-t-on, dans un souci de protection de la qualité de l’air.
Le conseil a ajouté des définitions à l’article 2 du règlement 288 stipulant que les termes « fumer » et « tabac » comprenaient désormais tous les produits inhérents aux cigarettes électroniques et/ou vapoteuses.
Pour l’article 3, en lien avec la consommation d’alcool, il y est désormais stipulé que « dans un endroit public, nul ne peut consommer des boissons alcoolisées ou avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l’ouverture n’est pas scellée », cette dernière interdiction ne s’appliquant pas dans un endroit où un permis valide pour la consommation sur place de boissons alcoolisées a été délivré conformément à la loi.
Qui plus est, toujours selon l’article 3 dudit règlement « nul ne peut, sans excuse raisonnable, se trouver gisant ou flânant ivre dans les endroits publics ou tout autre endroit où le public est généralement admis ».
Le cannabis y passe aussi
Concernant maintenant la consommation d’autres substances modifiant le comportement, il est écrit qu’il est interdit à toute personne d’être sous l’effet d’une drogue, dans un endroit public ou tout autre endroit où le public est généralement admis.
Le règlement vise également la consommation de cannabis, bien que celle-ci soit légale, puisqu’on indique aussi qu’il est interdit à toute personne de fumer ou de consommer ce type de substance dans un endroit public, et même qu’une poursuite pénale pourrait être intentée en vertu du présent règlement. Ledit règlement est par ailleurs sans équivoque.
« La preuve qu’une personne fume à l’aide d’un accessoire habituellement utilisé pour fumer du cannabis, ou qu’elle fume alors qu’il se dégage du produit consommé une odeur de cannabis suffit à établir qu’elle fume du cannabis, à moins qu’elle ne présente une preuve contraire selon laquelle il ne s’agit pas de cannabis », peut-on lire dans la nouvelle mouture du règlement. Il est même interdit à toute personne dans un endroit public d’avoir en sa possession quelque objet, matériel ou équipement servant ou facilitant la consommation de ce stupéfiant.
Il n’a pas été possible de connaître les raisons ayant poussé la Ville de Saint-Pamphile à agir de la sorte, puisque cette dernière n’a pas répondu aux appels du Placoteux à ce sujet.
