Un guide pour signer un bail en résidence privée pour aînés

Nathalie Lavoie, directrice générale au CAAP.

Deux organismes du Bas-Saint-Laurent se sont mis ensemble pour préparer un guide accessible et pratique dans le but d’aider les aînés à magasiner leur résidence privée pour aînés.

Souvent, ces gens quittent leurs maisons après plusieurs années et n’ont peut-être jamais signé de bail. Qui plus est, les résidences privées pour aînés proposent aussi des services qui s’ajoutent aux dépenses du logement.

Depuis quelque temps, l’Association Coopérative d’Économie Familiale (ACEF) Rimouski-Neigette et Mitis et le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes Bas-Saint-Laurent (CAAP BSL) remarquent que plusieurs personnes en résidence privée pour aînés sous-estiment leurs dépenses quand vient le temps de faire des prévisions budgétaires et connaissent mal leurs droits de locataires.

« C’est quand même assez complexe et long un bail, il y a beaucoup de règles et il y a des choses aussi qui sont faites par certaines résidences qui sont plus ou moins légales ou respectueuses des règles », a dit Nathalie Lavoie, directrice générale au Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes Bas-Saint-Laurent.

Certaines clauses du bail peuvent être incompréhensibles pour bien des locataires et des malentendus peuvent survenir quant aux services inclus au bail versus les autres services, a-t-on remarqué également. Même les proches aidants ou enfants de ces aînés se sentent parfois démunis devant cette paperasse.

« Ce qu’on constate aussi, c’est qu’il est normal qu’il y ait une hausse annuelle, mais pour les personnes en perte d’autonomie, il peut aussi y avoir une hausse au niveau des services offerts par la résidence. Les gens vont faire leurs recherches et vont regarder pour les coûts de la prochaine année, mais rarement ils prévoient une augmentation des frais qui peuvent survenir au cours des années », a ajouté Mme Lavoie.

Le guide soulève aussi certaines problématiques ou droits à connaître. Par exemple, il est interdit d’exiger un dépôt. Aussi, durant la pandémie, des aînés ont payé pour des services qu’ils n’ont pas reçus, comme du ménage.

Le guide de 19 pages est issu aussi de l’expérience de la dernière année des organismes qui ont aidé des aînés en ce sens. Les questions les plus fréquemment soulevées sont répondues et des « bons à savoir » sont listés.

L’objectif étant de maximiser la disponibilité de ce guide, toute personne intéressée peut se le procurer gratuitement en version papier à l’ACEF au 418 723-0744 ou au CAAP 418 724-6501, ainsi qu’en version numérique sur leurs sites web respectifs : www.caapbsl.org dès maintenant et au www.acefrnm.org dès le 20 mai.

La page couverture du guide.