Le rapport Rebâtir la confiance a jeté les bases d’une réforme majeure pour mieux soutenir les victimes de violence sexuelle et conjugale. Avec 190 recommandations, le rapport déposé en décembre 2020 proposait de replacer les victimes au centre des interventions judiciaires et psychosociales. Parmi les mesures phares, l’instauration d’un tribunal spécialisé s’est imposée comme un levier crucial pour répondre aux besoins des personnes touchées par ces violences.
Québec a concrétisé cette vision en déposant le projet de loi 92 visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale. Le projet est devenu réalité avec l’adoption unanime de la loi par l’Assemblée nationale en novembre de l’année suivante. Cette avancée législative a marqué un tournant important dans l’accompagnement des victimes.
Les objectifs de cette loi sont de rebâtir la confiance envers le système de justice, et d’offrir un accompagnement intégré et adapté dès le premier contact avec les autorités, notamment les services de police. En plus d’assurer une réponse judiciaire sensible, la loi introduit des services psychosociaux coordonnés pour soutenir les victimes tout au long de leur parcours.
Depuis son adoption, plusieurs initiatives ont été déployées pour donner vie aux recommandations du rapport. À ce jour, des projets pilotes de tribunaux spécialisés ont été mis en place dans plusieurs régions, incluant le Bas-Saint-Laurent. Ces initiatives permettent d’adapter les pratiques locales aux besoins des victimes en milieu rural, où les ressources peuvent être plus limitées.
Dans Chaudière-Appalaches, des efforts ont également été consentis pour améliorer l’accessibilité aux services psychosociaux, avec un renforcement des collaborations entre les organismes communautaires et les institutions judiciaires. Les intervenants de ces régions bénéficient désormais de formations spécialisées pour mieux comprendre les réalités des victimes, et les accompagner de façon adaptée.
Équipes multidisciplinaires
L’intégration des services commence dès le dépôt d’une plainte. Les victimes peuvent désormais accéder à des équipes multidisciplinaires regroupant policiers, avocats, travailleurs sociaux et psychologues. Cette approche vise à réduire les délais, à atténuer les traumatismes liés au parcours judiciaire, et à faire en sorte que la victime n’ait pas à raconter plusieurs fois son histoire.
Les campagnes de sensibilisation se sont également multipliées, notamment pour encourager les victimes à dénoncer, et pour mieux outiller les proches afin qu’ils puissent les soutenir. Ces efforts s’inscrivent dans une démarche globale visant à prévenir les violences tout en offrant des réponses adaptées aux personnes qui en subissent.
Cependant, le rapport souligne que la route reste longue pour garantir une accessibilité équitable aux services dans toutes les régions du Québec. Au Bas-Saint-Laurent, où les distances posent des défis, la mise en place de nouvelles infrastructures et d’outils numériques est essentielle pour combler les écarts. En Chaudière-Appalaches, des consultations sont en cours pour évaluer les besoins spécifiques des populations marginalisées et développer des solutions adaptées.
