En 1911, Kamouraska perd son titre de chef-lieu du comté

Le Palais de justice de Kamouraska, vers 1900. Photo : Collection BAnQ

Lorsqu’une municipalité obtient un bureau d’enregistrement de comté, c’est un événement. Elle devient le chef-lieu du comté. En 1911, Kamouraska perdait ce statut. Que s’est-il donc passé?

Au cours du Régime français, les contrats relatifs aux propriétés sont conservés par les notaires. C’est à partir de 1830 que l’on voit apparaître les premiers bureaux d’enregistrement au Bas-Canada. Instaurés pour favoriser les Canadiens anglais, leur rôle est de protéger les droits de propriété. Comme les transactions immobilières n’étaient pas publiques, elles pouvaient occasionner de la fraude et parfois des poursuites judiciaires. Établis graduellement dans tout le Bas-Canada, les bureaux d’enregistrement seront officiellement constitués en 1841. Un registrateur par comté est chargé de retranscrire les documents notariés et de remettre l’original au propriétaire.

En 1841, les autorités gouvernementales acceptent de situer le bureau d’enregistrement à Kamouraska. L’année suivante, on confie au notaire Jean-Baptiste Taché la responsabilité d’agir comme registrateur du comté. Bien connu dans la région, Taché a été député du comté de Cornwallis de 1820 à 1824, et de Rimouski de 1834 à 1838. Au moment où il devient registrateur, il occupe parallèlement le poste de Conseiller législatif. Ses bureaux se retrouvent dans l’édifice du palais de justice, peu de temps après sa construction en 1851. Auparavant, il conservait probablement dans une voûte les registres des titres de propriété. L’emplacement du bureau à Kamouraska est idéal à l’époque, puisqu’il répond aux besoins des cultivateurs de la région.

Mais avec l’apparition du chemin de fer et l’ouverture de nouvelles paroisses, la nécessité de déménager le bureau d’enregistrement à Saint-Pascal se fait sentir. Le 3 novembre 1910, une requête est expédiée au conseil du comté par des « citoyens influents », et l’on demande de transférer le bureau d’enregistrement du village de Kamouraska à celui de Saint-Pascal. On évoque le fait que Saint-Pascal est devenu une plaque tournante sur le plan commercial, et que les déplacements vers Kamouraska constituent un désavantage pour les transactions. Notons que le village de Kamouraska avait déjà perdu son statut de chef-lieu judiciaire pour le district en 1883.