Administrateurs d’un organisme à but non lucratif : quelles sont vos obligations?
Me Jonathan Gamache Selon la loi, plusieurs types de personnes morales ont l’obligation de constituer un conseil d’administration (CA) afin de superviser l’ensemble de leurs activités. Nous pouvons penser, par exemple, aux organismes à but non lucratif dont le CA constitue la pierre angulaire de la gestion des opérations. Siéger sur un conseil d’administration permet […]
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