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La Cour supérieure donne raison aux producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Ce jugement ouvre aussi la voie à l’arbitrage de la convention de mise en marché. Photo : Courtoisie

La décision de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec d’autoriser la mise en marché collective du bois de sciage et de déroulage en Côte-du-Sud vient d’être confirmée par la Cour supérieure du Québec. Cette validation judiciaire marque une avancée majeure pour les quelque 3000 producteurs de la région.

« Nous saluons la décision éclairée rendue par la Cour supérieure, qui constitue une victoire importante pour les producteurs », déclare Pierre Lemieux, président du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud. Le Syndicat espère désormais tourner la page sur les contestations judiciaires, et amorcer une collaboration avec les autres acteurs de la filière.

La Cour a rejeté les arguments du Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) et des groupements forestiers, qui remettaient en question le processus d’adoption du règlement. Elle a souligné les efforts d’information et de consultation menés par le Syndicat tout au long de la démarche.