À la suite d’une plainte, l’Autorité des marchés publics (AMP) a enquêté puis ordonné au CISSS du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure un contrat de gré à gré pour un système de dictée numérique.
Le CISSS est passé par la plate-forme d’appel d’offres du gouvernement pour inviter les entreprises intéressées à soumissionner sur ce projet.
« À la suite d’une plainte, l’AMP a initié une vérification pour déterminer si le CISSS-BSL a respecté le cadre normatif applicable dans le but de recourir au régime d’exception d’octroi d’un contrat de gré à gré », peut-on lire. Un contrat de gré à gré est un contrat choisi par l’administration et non donné au plus bas soumissionnaire.
La proposition de l’entreprise qui s’est plainte n’a pas été retenue en raison de certains critères : mise en place du projet à l’intérieur de 12 mois, étendre la solution dans toutes les installations du Bas-Saint-Laurent et éviter le dédoublement de la fonction signature.
« L’AMP a réalisé que l’avis d’intention du CISSS-BSL comporte peu de renseignements précis quant à ces besoins et qu’il y fait plutôt mention des raisons pour lesquelles il souhaite conclure le contrat avec l’entreprise qu’il a choisie. En omettant de décrire de tels besoins, le CISSS-BSL ne permet pas au plaignant de lui démontrer, dans sa manifestation d’intérêt, qu’il serait en mesure de réaliser le contrat envisagé », conclut l’Autorité des marchés publics.
Selon l’organisme, le plaignant a démontré sa capacité à réaliser le contrat, ce qui fait que le CISSS ne peut justifier de recourir au régime d’exception d’octroi d’un contrat de gré à gré. L’organisation du Bas-Saint-Laurent ne pourra donc pas aller en gré à gré pour ce contrat.
Dictée et transcription numérique
Le contrat vise à mettre en place la fonction de « dictée et transcription numérique », pour les médecins entre autres. On espérait étendre un système qui fonctionne bien à Rimouski pour l’ensemble de la région.
« Le CISSS du Bas-Saint-Laurent accepte la décision de l’AMP. Un appel d’offres sera donc lancé comme l’exige l’AMP. Mais le CISSS du Bas-Saint-Laurent tient à rappeler que toute la démarche a été faite de bonne foi, dans le respect de l’intérêt public », a indiqué le porte-parole du CISSS Gilles Turmel.
