Le Centre de services scolaire (CSS) de Kamouraska–Rivière-du-Loup a récemment présenté à son conseil d’administration ses plus récents états financiers pour l’année 2022-2023. L’institution enregistre des revenus d’environ 161 M$ pour des dépenses de plus de 129 M$.
L’année financière se terminant le 30 juin 2023 enregistre un excédent de 32,5 M$ — excédent qui fait suite à la mise en place, le 1er juillet 2022, d’une nouvelle norme comptable touchant le secteur public, soit l’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations (OMHS).
La mise hors service d’une immobilisation corporelle est, rappelons-le, l’action de retirer cette immobilisation du service de façon permanente. Ceci couvre la vente, l’abandon, ou la sortie de quelque autre manière d’une immobilisation corporelle, mais non son inutilisation temporaire.
L’excédent de cette année provient ainsi d’une subvention non récurrente de 30,6 M$ allouée par le ministère de l’Éducation du Québec, qui doit seulement servir à l’obligation éventuelle du centre liée à la remise en état des bâtiments, advenant une disposition ou une démolition à la fin de leur vie utile.
« Il est important ici de mentionner que l’effet net de l’application de la nouvelle norme comptable sur les excédents cumulés du CSS est nul, puisque les dépenses correspondant à cette obligation ont été constatées au cours des exercices précédents. Le revenu a pour sa part été constaté en totalité au cours de l’année 2022-2023, à la suite de l’application de la nouvelle norme comptable », a précisé, Antoine Déry, directeur général du Centre de services scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup.
En somme, en éliminant l’impact de l’application de cette norme, le surplus de l’exercice 2022-2023 est de 4 M$, soit moins de 2,5 % du budget annuel du CSS.
