Le Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud (SPBCS) dénonce avec véhémence une décision de l’Association des propriétaires de boisés privés des Appalaches (APPA) prenant en otage la population de la Côte-du-Sud et exposant les producteurs de bois à de potentielles poursuites civiles, et ce, dans le but de tenter d’influencer une décision d’un tribunal.
Depuis le 15 février 2024, les droits de passage sur leurs propriétés sont résiliés pour une période indéterminée, entraînant ainsi la fermeture des nombreux sentiers de motoneige dans la période la plus achalandée afin de protester contre le projet d’Agence de vente du bois de sciage et déroulage des producteurs de bois de la Côte-du-Sud.
Le Syndicat rappelle que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) a tenu des audiences publiques ayant pour but d’autoriser ou de refuser la mise en place de cette Agence de vente les 7 et 8 novembre derniers.
Trois régisseurs ont entendu les représentations et les arguments de tous ceux et celles qui souhaitaient s’exprimer, dont l’APPA, qui a de plus déposé un mémoire. Le dossier est maintenant entre leurs mains.
Ils ont pris la cause en délibéré, et ils n’ont toujours pas rendu leur décision. D’ailleurs, ceux-ci ont l’obligation d’appliquer le principe de l’indépendance judiciaire dans leurs fonctions et d’exclure toutes autres considérations extérieures pour prendre leur décision, telle que la fermeture des sentiers de motoneige en Côte-du-Sud.
Également, le SPBCS souligne que si l’APPA souhaitait fermer les sentiers de motoneige en 2024, il devait dénoncer son intention avant le début de la saison. Ultimement, cette décision pourrait exposer les propriétaires de boisés à des poursuites civiles dans l’éventualité où des accidents de motoneige arrivaient sur leur terre.
« Encore une fois, l’ABBA fait des gestes complètement mal fondés tant en fait qu’en droit, afin d’exprimer leur point de vue, plutôt que de choisir la voie de la collaboration. Or, cette fois-ci, c’est une grande partie de l’industrie touristique (générant des retombées de dizaines de millions de dollars annuellement) qui en paie le prix », a déclaré par communiqué Jean-Sébastien Tremblay, directeur général du SPBCS.
Source : Syndicat des Producteurs de Bois de la Côte-du-Sud
